Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1981 par la société OCAIP en qualité de sténo-dactylo

Vu les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X... de Saint Paulet a été engagée le 1er mars 1971 par la société Gan-Vie, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

ses conclusions d'appel, le bailleur avait fait valoir qu'il résultait de l'enquête de Gendarmerie, que "les fermiers" avaient ravivé le feu alors qu'ils étaient sur le point de s'absenter", que "4 stères

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements BARBOUR EUROPEAN LIMITED, dont le siège est à Glasgow, 48, West Regent steet ...,

Steve E..., demeurant à Mahaena Hitia O K..., Tahiti (Polynésie française), 6°) M. Robert X..., demeurant ..., 7°) M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1991), Mme Martin, engagée le 2 décembre 1985 en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1975 en qualité de sténo

Steve Z..., domicilié [...]                                                                                             , défendeur à la cassation ; M.

levée de l'arrêté de péril et l'impossibilité de réintégrer les lieux caractérisaient le trouble manifestement illicite dont étaient victimes les époux B... et que l'ouvrage réalisé par l'entreprise Stem

sommes mises sous séquestre auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'Anvers susceptibles de lui être attribuées judiciairement dans le cadre d'une procédure l'opposant à la société Continental Steel

chiffre d'affaires est réalisée pendant la période allant de juin à septembre correspondant tant à fin de saison du club, qu'à la période de vacances scolaires et à la saison climatique adaptée ; que Steeve

; qu'à l'actif de la succession figure un bien situé, selon attestation du maire de la ville de LEGE CAP FERRET en date du 21 août 2006 à l'angle de l'allée des Cupressus (n° 8) et de l'impasse des Sternes

création d'entreprise à compter du 31 mars 2007, pour une durée d'un an ; AUX MOTIFS QUE, le 5 novembre 1990, Madame Véronique X... a été embauchée par la SEM VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT en qualité de sténo-dactylo

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière et touristique spinalienne, exerçant sous l'enseigne "Hôtel Ibis", dont le siège est 13, place Stein

EST DETACHEE SANS LIMITATION DE DUREE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE STENO-DACTYLOGRAPHE A L'AMBASSADE DE FRANCE DE TEL-AVIV, DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 1960 ET QU'AUPARAVANT ELLE

ETAIT REMUNERE EN FONCTION DU NOMBRE DE STERES DE BOIS DEBARDES ET QU'IL CONDUISAIT LE TRACTEUR, DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, ET QUI A ETE LA CAUSE DE L'ACCIDENT ; QU'EN L'ETAT DE CES ELEMENTS ET DES

1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DU FARDEAU DE LA PREUVE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CECA, QUI AVAIT LICENCIE LE 4 OCTOBRE 1976 DAME Y..., STENO-DACTYLO

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er avril 1977, en qualité de réceptionniste puis de secrétaire sténo-dactylographe

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports en commun nîmois STCN

contestations relatives à l'exigibilité des majorations de retard dont la condamnation au paiement porte sur des sommes supérieures au taux du dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sterne