pièces détachées (originaux), permettant la valorisation des véhicules de marque [W] ; que ces bulletins mentionnaient régulièrement sous la mention «Nos Partenaires » la carrosserie Auto Classique Touraine

d'une somme de 112 965 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner solidairement les acquéreurs à payer à la SCI la clause pénale et autoriser le gérant de la société Touraine

rural d'un droit de recouvrement des cotisations sur tous les professionnels situés dans l'aire de production des vins AOC en vertu de l'accord interprofessionnel des vins d'Anjou, de Saumur et de Touraine

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [J] et de la société [J] associés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations orales et écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Etablissements Bocahut, de la SARL Boré,

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société civile immobilière Les Roches, de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable

Thomas, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseiller référendaires, M.

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier ; 2° le lundi de Pâques, 3° le 1er mai ; 4° le 8 mai ; L'ascension ; le lundi de pentecôte, le 14 juillet ; l'assomption ; la Toussaint

leur propriété est caractérisé aux termes du rapport déposé par l'expert le 12 décembre 2008, lequel n'a pas été contesté par l'appelant ; ce d'autant plus qu'un plan dressé en 2005 par le géomètre Toussaint

-Y...étaient titulaires d'un compte personnel ouvert dans les livres de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la caisse), que, par ailleurs, la SCP X...-Y...

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [J], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. et Mme [G], de la SARL Cabinet Briard, avocat du Gouvernement de la Nouvelle Caledonie

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sirac Dijon, de la SARL Cabinet Briard, avocat du conseil

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Gometz, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

: Sur le pourvoi formé par la société Canada Inc, société de droit canadien, dont le siège est 692, Blaise Y..., Québec, avec établissement en France "Le Vivier des Landes", 37330 Courcelles de Touraine