AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Gabriel AV..., 139 ) Mme Françoise AV..., née ZX..., demeurant ... (Haute-Garonne), 140 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise I..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Claude

L'acte de partage de la succession de Yvonne X...veuve de monsieur François X...et de l'indivision existant entre leurs enfants, en date du 13. 12. 2002, porte page 6 sur les parcelles section AB numéros

Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...

contrat de travail ne pouvait résulter du seul fait qu'aucun travail, ni salaire, n'avait été fourni par le mandataire-liquidateur, de sorte que la garantie de l'AGS n'était pas due, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° T 99-42.226 à n° Y 99-42.277 formés par la société Les Rapides de Saône-et-Loire, société

François F..., demeurant ..., 15 / de Mme Anna XC..., épouse XS..., 16 / de M.

. ; 5°) Madame Françoise A..., demeurant à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), ... ; 6°) Madame Nadia K..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 7°) Madame Roberto N..., demeurant à Issoudun (Indre), ... ; 8

Yvonne, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 11°/ de Mme X... Simone, demeurant bâtiment D4, la Ferme du Temple, Ris-Orangis (Essonne), 12°/ de Mme U...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., demeurant "Clair Matin", ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Z... née Y..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve H..., née Eliane Z..., demeurant ... (17e), agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° M 91-42.395 formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ..., II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes-lait, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Henin, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Frères n'ont aménagé la clôture séparative sur le terrain qui supporte une construction édifiée au cours de l'année 1970 et des aménagements présents lors de la cession à Mme Françoise Y...