N... , domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant à la société HDF Group, société par actions simplifiée, dont

La société Portageo a formé un pourvoi incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

de communication de pièces renonce par là-même audit incident ; que M.

patrimoniaux car l'organisme social compétent ne lui avait pas fait connaître le montant des indemnités qui doivent être déduites de celles allouées par le FIVA ; que Gilbert Y... ayant saisi la cour d'appel

Pierre Y..., domicilié [...], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; L'Agent judiciaire de l'Etat a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

l'employeur avait d'abord affecté un forfait jour aux salariés qui n'avaient par la suite pas respecté le dispositif de contrôle en matière d'heures supplémentaires, la cour d'appel a fait ressortir l'absence

irrecevable, que la société Flunch prétendait vainement que cette prétention incidente ne serait pas uniquement fondée sur la demande initiale, et qu'elle n'établissait pas l'absence de lien entre sa

La société Bred banque populaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[J] en cas d'absence de plus de 24 heures, que M.

formé par la société à responsabilité limitée Fiabila, dont le siège est à Maintenon (Eure-et-Loir), zone industrielle de Maingournois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel

X..., que celui-ci n'ignorait pas ; 3 / qu'en tout état de cause, il n'apparaît pas que l'absence de cette indication dans la lettre de licenciement puisse être considérée comme valant absence ou même

V, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Wafa X..., demeurant ..., 2 / de la société

Sur le moyen du pourvoi incident de la société Enoncé du moyen 9.

l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme au titre du préjudice collectivement subi, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant, par motifs adoptés des premiers juges, que les absences

dont le siège social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel formé par la CIPAV, qui est préalable 3.

Bernard A..., exploitant l'entreprise "A... électricité", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel