accidents, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ Mme Mau X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit

vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COSSA et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° G 14-23.684 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, de Me X... et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

de l'employeur qui soulignaient qu'un tel refus de donner effet à la décision d'annulation de la délibération du CHSCT en l'absence de tout risque grave constaté, revenait à le priver définitivement du

de M. l'avocat général de X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 19 et suivants du décret modifié du 22 janvier 1919, L. 212-1, L

de M. l'avocat général de X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 19 et suivants du décret modifié du 22 janvier 1919, L. 212-1, L

de M. l'avocat général de X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 19 et suivants du décret modifié du 22 janvier 1919, L. 212-1, L

rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile profesionnelle Jean-Pierre GHESTIN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Corvulca (anciennement Daubie

B... et non par l'association au profit exclusif de laquelle M.

que les documents d'état civil produits comportent des incohérences quant à l'identité de Z...

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions