primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

L'intéressée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'après avoir été exposé, le 28 novembre

Mais sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Landes.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leïla X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité

Après mise en demeure, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

sociale) , au profitde la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens

"aux motifs qu'il est justifié par des témoignages et une facture qu'au moment de l'accident, Jean-François X... ne se trouvait pas au domaine de Castel-Oualou mais à une foire "Vinexpo" et était absent

X... la somme de 382 euros à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des indemnités complémentaires de maladie alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 323 -6 3 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Le 7 juillet 2016, ce comité a conclu à l'absence de lien de causalité.

l'ENIM fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être retenue en l'absence de contrat de travail ; qu'il ressort des

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

des textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, qu'en se déterminant par la considération selon laquelle Alain Y...ne disposait pas d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

B..., directeur général, en matière de sécurité ; que quelle que soit l'importance de son niveau hiérarchique, en l'absence de toute subdélégation de sa part, il lui appartenait personnellement de veiller

justifications de son préjudice ; que par arrêt du 13 janvier 2004, elle a condamné la société TGB à indemniser partiellement la société Aig Europe et rejeté la demande de la société Ricard ; Sur le moyen