que le salarié, après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail, doit, lors de la reprise du travail et dans un délai de 8 jours, bénéficier d'un examen par le médecin du Travail, afin d'apprécier

handicapé, après avoir été déclaré apte par le médecin du travail au terme de la visite d'embauche ; que le salarié a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle à plusieurs reprises à compter

par les chauffeurs le lundi pour passer au contrôle des mines, et que les travaux nécessaires étaient portés à la connaissance des chauffeurs lorsqu'ils les amenaient en pré-visite ; qu'il en déduit que

médicale ; 1° ALORS QU'en vertu des dispositions de l'article R. 4624-31 du code du travail dans sa version alors en vigueur, et en l'absence de visite de pré reprise organisée dans

de reprise indiquant que cette visite aurait dû être demandée par M.

Il ne peut lui être reproché d'avoir organisé la visite de reprise afin de déterminer si l'état de santé de Monsieur X... lui permettait de reprendre le travail » ; Alors que, en l'absence de demande

. » Réponse de la Cour 6.

X..., engagé en qualité de monteur courant fort, le 5 juin 1990 par la société Clemessy, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2001 ; qu'il a subi deux visites de pré-reprise les 16 janvier

la rechute de Mme G... le 19 novembre 2013 était la conséquence de l'absence de visite reprise ; que selon l'article R. 4624-22 du code du travail dans sa version en vigueur en 2015, le salarié bénéficie

C...         , auto-entrepreneur ayant effectué des travaux pour le compte de M.

médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai

le caractère réel et sérieux du licenciement, le motif pour lequel le salarié est absent; qu'en décidant néanmoins que la société ne pouvait se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée de

d'adresser à son employeur des arrêts de travail, sans pour autant revenir à son poste de travail ; qu'après une première visite de reprise le 15 octobre 2004, à l'issue de laquelle le médecin du travail

A... que d'une visite médicale systématique le 26/08/2005, sans compter la visite de reprise du 10/03/2014 ayant abouti à la constatation de son inaptitude, alors aussi qu'il ressort du dossier médical

actuel excède de 0, 30 à 1, 03 mètres selon les côtés la hauteur maximale de 7 mètres prévue par le POS par rapport au " sol naturel " ; qu'il convient de noter que José Z... s'était soigneusement abstenu

la visite de reprise, il est admis par les deux parties que le classement de M.

X... a été arrêté du 8 au 26 avril 2010 soit plus de 8 jours ; que la reprise du travail n'a pas donné lieu à une convocation pour visite médicale de reprise ; que le droit à la sécurité du travail a été

que la SAS Imac Wstore rétorque qu'elle a contacté le médecin du travail à plusieurs reprises suite à son retour d'arrêt maladie en avril 2014 pour obtenir une visite de reprise mais qu'en raison d'une

; qu'en outre, la circonstance tirée de ce qu'il a repris son travail le 18 février 2010, après un congé maladie de 22 jours, sans visite médicale de reprise prescrite, par l'article R. 4624-21 du code

X... avait pris contact avec le service de la médecine du travail et qu'une visite de reprise a été réalisée le 29 mars 2004 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si le salarié avait lui même