hospitalier universitaire de Bordeaux où il en a subi de nouvelles, qu'ayant saisi la commission régionale d'indemnisation d'Aquitaine, puis refusé l'offre de l'Office national d'indemnisation des accidents

14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon le second de ces textes, que le délai imparti à la caisse pour statuer sur le caractère professionnel d'un accident

X..., chauffeur de taxi, a provoqué un accident au cours duquel M.

, dont le siège est ..., 2°/ Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., tous deux ayant un service commun : secrétariat des commissions nationales d'invalidité et accidents

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt a dit les demandeurs coupables de publication de texte ou d'illustration concernant un mineur délinquant et complice

lésion apparaît au temps et au lieu du travail ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail signée le 21 juin 2005 mentionne un accident survenu le 15 juin 2005 à 10 heures et connu le 20 juin

aux droits de Christian X..., décédé, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2009) de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, pour le calcul des cotisations accidents du travail, dues par la société de gestion du Figaro, au titre de l'année 1992, la caisse régionale

, la référence aux circonstances de l'accident connues de l'employeur qui a complété la déclaration d'accident du travail, la référence des textes applicables de telle sorte que la contestation de cette

, susceptibles de lui faire grief, sur la base desquels se prononce la caisse pour la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. 6.

Z... suite à l'accident de travail du 16 mars 2000 ne lui a pas permis de prétendre à l'évolution à l'ancienneté dans l'exercice de son activité professionnelle.

Y..., grièvement blessé dans l'accident, a assigné M.

licenciement ; que selon le second, le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un arrêt de travail ne peut être licencié que si l'employeur se trouve, pour un motif non lié à l'accident

Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 23-16.608 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents

[N], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et l'avis de M.

[K] et des participants à la concentration (pilotes et propriétaires des véhicules et leurs collaborateurs), pour les accidents survenus au cours de la manifestation ou de ses essais préalables, alors

X..., engagé à compter du 22 janvier 2001 en qualité de conducteur de machine d'imprimerie complexe par la société Imprimerie Ras, a été licencié pour inaptitude le 7 juillet 2009 après une seule visite

X..., a été victime d'un accident du travail ayant entraîné notamment une fracture du sternum avec déplacement ; qu'après la consolidation de ses blessures, réalisée le 22 février 1966, une rente lui a