repose sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que son annulation ne peut être prononcée dès lors que les agissements dénoncés par la salariée dans sa lettre du 19 janvier 2005 qui est à l'origine

2003 par la société Rosset en qualité d'employé polyvalent dans une station-service de distribution de carburants, a été licencié le 25 octobre 2004 pour faute lourde ; qu'il lui était reproché des agissements

Il est reproché à ces prévenus, ainsi qu'à la société [8], d'avoir, entre 2007 et 2010, harcelé notamment trente-neuf salariés nommément désignés par « des agissements répétés ayant pour objet ou pour

pour débouter M. et Mme X... de leurs demandes et annuler le contrat d'assurance souscrit par Mme X..., l'arrêt énonce que les époux X... n'imputent pas l'établissement des faux questionnaires à un salarié

la suite de la reprise de cette société par la société SNEF, un contrat de travail à durée déterminée a été conclu du 3 mai 1989 au 31 décembre 1991 puis renouvelé jusqu'au 31 décembre 1992 ; que le salarié

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 février 1989), que la majorité du personnel de la société des Kaolins du Finistère s'est mise en grève le 27 novembre 1984 ; que quinze salariés

Y... dans ses écritures, si les agissements frauduleux de la salariée à son égard, tirés notamment d'une revente de pains à perte, n'étaient pas passibles d'une peine correctionnelle pour l'employeur,

de fait faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral commis par un salarié à l'encontre d'un autre, il a l'obligation de prendre les mesures nécessaires à la cessation de ces agissements ; qu'en

exerçant des responsabilités et le refus de ce dernier de s'amender constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié sans indemnité; qu'en l'espèce, il était reproché à M.

chômage, l'arrêt retient que l'ancienneté de la salariée dans la société, entreprise de dix salariés, est inférieure à deux ans ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu

de ses demandes en paiement à ce titre, la cour d'appel, après avoir relevé que le salarié soutenait que les agissements reprochés à son employeur étaient constitutifs de harcèlement moral à son encontre

prescription antérieurement de 30 ans s'agissant de créances n'ayant pas la nature de salaire a été ramenée à 5 ans par la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, en sorte que le délai pour agir

; qu'en concluant néanmoins qu'alors qu'il était salarié de la Société UTI GROUP, le salarié aurait créé une société concurrente ce qui constituerait une faute lourde justifiant la rupture anticipée de

de phénomènes anxio-dépressifs, avec trouble de l'humeur et du sommeil, traitement antidépresseur, séquelles psychologiques de dépression réactionnelle, ce qui était de nature, eu égard aux divers agissements

imputant à la salariée des faits de harcèlement moral, ni la date de ces faits, ni la durée de ces prétendus agissements, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail .»

X... et la société Sergui font grief à l'arrêt de les avoir condamnés du fait d'agissements de concurrence anti-contractuelle dont M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes visant à dire qu'elle a subi des agissements de harcèlement moral et de discrimination liée à son état de grossesse et, en conséquence, que

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

se borne à déclarer irrecevable la demande reconventionnelle de Mme X... en raison de l'extinction antérieure de l'instance, consécutive au désistement du demandeur principal, n'affecte pas le droit d'agir

et la suppression des effets d'une telle mesure ; qu'il en découle, ainsi que l'a jugé la Cour de cassation que l'employeur est tenu de réintégrer le salarié dans son emploi antérieur ainsi que de lui