considérées ; que le panel pour l'année 1995 utilisé pour Monsieur Z... aboutirait à une progression de 6, 5 points de coefficient par an soit 65 points en dix ans, alors que le panel pour l'année 1974

CHAUVIN, président Décision n° 10209 F Pourvoi n° V 16-14.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

CATHALA, président Décision n° 10686 F Pourvoi n° X 19-22.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10991 F Pourvoi n° G 18-19.537 R É P U B L I

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10109 F Pourvoi n° K 19-24.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

CHAUVIN, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° A 20-17.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

I de la convention collective des transports routiers (Annexe frais de déplacement protocole du 30 avril 1974) précise dans son alinéa 2 qu' "est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.3141-22 du Code du travail : I.- Le congé annuel prévu par l'Article L3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue

Z... a bénéficié de contrats d'introduction de saisonniers agricoles pour les années 2000 à 2008, chaque année, en précisant la date d'entrée prévue pour chaque contrat et le numéro de chaque contrat),

Z... a bénéficié de contrats d'introduction de saisonniers agricoles pour les années 2000 à 2008, chaque année, en précisant la date d'entrée prévue pour chaque contrat et le numéro de chaque contrat),

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 886 F-D Pourvoi n° C 15-26.926 R É P U B L I

Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10704 F Pourvoi n° G 18-12.269 R É P U B L I

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

CATHALA, président Arrêt n° 1579 FS-D Pourvois n° Z 18-19.644 et E 18-19.580 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X...

CATHALA, président Arrêt n° 1803 FS-D Pourvoi n° Z 17-17.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CATHALA, président Arrêt n° 1804 FS-D Pourvoi n° C 17-17.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 14-14.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., demeurant ensemble à Hennebont (Morbihan), ..., 9 / de M. Daniel J..., 10 / de Mme X...