Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e chambre B, 3 février 1988), rendu après débats devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire

de nullité sera donc accueilli ; qu'il appartiendra alors à la partie poursuivante, le cas échéant, de veiller à initier de nouvelles poursuites sur la base d'un nouvel acte de saisine de la juridiction

X... a fait opposition à une contrainte décernée à son encontre par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (l'URSSAF) ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour l'association des locataires du groupe Gecina Pereire et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, de ce pourvoi Enoncé du moyen 11.

SUR LE TROISIEME MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT DE M. E... REUNIS: ATTENDU QUE LA S. C. I. DU... A MONTREUIL, LA SOFIGEPAR, SA GERANTE ET M.

Code de procédure civile qui prescrit que tout jugement doit exposer les moyens des parties et être motivé ; Mais attendu que, d'une part, la cour d'appel a énoncé les prétentions et les moyens des parties

contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

en fait et en droit, porter une appréciation sur les moyens que l'appelant formule expressément dans ses conclusions à l'appui de ses prétentions sur le litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

HERVE DU CHEF DE FAUSSE DECLARATION ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 496, 497 ET 507 DU CODE DE PROCEDURE

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une affaire, radiée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X....

LA COUR, Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-1 et suivants, L. 335-3, L. 335-6 et L. 335-7 du Code

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, cette disposition ne serait applicable qu'autant que les appelants ont des intérêts communs et proposent les mêmes moyens ; que l'une des sociétés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 mars

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Fernand Z... avait consenti à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, D'AVOIR DECLARE RECEVABLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 932 DU NOUVEAU CODE DE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Audioconseil IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société AUDIOCONSEIL de sa demande

D'ANGERS, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1968, QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE ELLE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS