La Cour s'est saisie d'office de l'interprétation du chef du dispositif de l'arrêt relatif à l'application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile ; Condamne MM.

[H], ès qualités, a déclaré accepter le désistement et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile. 3.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme X... ; Ainsi décidé par

700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution

Y... au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes au titre des astreintes effectuées et non rémunérées ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1148 F-D rendu le 6

700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence Chalet Rosuel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bimet contexte

en ce qu'il a condamné au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries et la société Eternit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries s'est pourvue le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Protecta s'est pourvue le 31 janvier 2013 en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

X... et la société Medical Insurance Company d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS