TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Newnet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans assurances

[A], (l'avocat), assuré auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 5.

, ..., venue aux droits de la compagnie française de raffinage, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), entre eux et : 1°/ la compagnie d'assurances

P..., domicilié [...] , 2°/ à la société Aviva MH, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cincinnatus assurance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [..

K... a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant un véhicule semi-remorque acquis par l'association Team

, le 25 janvier 2010, à l'issue de sa journée de travail, alors qu'elle s'apprêtait à reprendre son véhicule en stationnement sur un parking proche de son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance

Z..., ingénieur expert ETP, sols, fondations, assainissement, mandaté par la compagnie d'assurance de M. Y... ; que dans ce rapport, suite à une analyse minutieuse et cohérente, M.

une villa de plus de 200 m2, sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire" ; que, faisant droit à l'argumentation du prévenu soutenant que les travaux de construction avaient été achevés en

est [...]                            , 8°/ à la société Agence Immobilia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , 9°/ à la société Mutuelle du Mans assurances

employés "exceptionnel", "maximum", "prix justifié" ; qu'il n'est pas davantage contesté qu'un projet immobilier important jouxtant, au sud, la propriété était en projet depuis 1981, que le permis de construire

copropriétaires d'un immeuble comportant plusieurs bâtiments ayant, le 25 mars 1982, donné à certains copropriétaires du bâtiment A, l'autorisation d'y installer à leurs frais un ascenseur, dit n 2, Mme A..., propriétaire

2012) et pour lequel les prêts en cours de 71. 651 euros et 16. 100 euros, contractés en 2001 et d'une durée de 15 ans, mettaient à la charge du foyer des remboursements mensuels limités de ce fait à

Eagle star, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Prévoyance, dont le siège social est ..., 3 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière

[P] a souscrit auprès de la société Gan Outremer Iard (l'assureur), pour sa maison d'habitation, un contrat d'assurance comportant la garantie « inondation ». 2.

est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Mutuelles du Mans assurances

[F]" ; que si les consorts [P] prétendent que le propriétaire des boxes, [Q] [F], aurait fait pression sur [E] [P] pour qu'il endosse la responsabilité du sinistre et que le bâtiment construit

X... et la société Laurazur agissaient à l'encontre de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA) sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la société ADCM, le moyen qui vise un motif surabondant

Françoise F... laissait quant à elle à son décès notamment plusieurs contrats d'assurance-vie pour 288.891 Francs, outre des biens mobiliers tels des pièces d'argent.

ALORS QUE commet une faute l'acquéreur d'un immeuble qui ayant émis des réserves lors de la réception de son lot, met le vendeur dans l'impossibilité de faire intervenir les constructeurs pour effectuer

M... qui deviendra son mari, d'abord dans le cadre d'une SARL BOA Constructors immatriculée le 5 février 1986 qui deviendra la société [...]