CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... des Y..., veuve de Yves Z..., avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle avec attribution

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Action chimique et thérapeutique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ARM conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel

eaux, a été victime d'un accident du travail le 13 septembre 1996 ; qu'il a été considéré comme consolidé le 16 mars 1997 avec une incapacité permanente partielle de 10 % qui lui a donné droit à l'attribution

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliiane X..., épouse Y..., demeurant 5, Domaine des Trois Fontaines, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel

X... a interjeté appel; Sur le premier moyen : Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

X... a interjeté appel du jugement et a saisi un juge de l'exécution pour voir " rejeter toute exécution provisoire ou saisie-attribution " effectuée en exécution d'un jugement non avenu, lui demandant

La société Doosan fait le même grief à l'arrêt, alors « que tant en première instance qu'en appel, le juge des référés doit se placer, pour apprécier l'urgence attributive de sa compétence, à la date à

que, saisie par le déféré formé contre l'ordonnance du président de chambre, la Cour d'appel ne statue que dans le champ de compétence d'attribution de ce dernier ; que pour déclarer irrecevable pour

Mi Y..., quartier Becouya, Le Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

dirigeant, son commettant et son dirigeant, avait bénéficié d'une remise des pénalités douanières, avant de déclarer fondé le recours subrogatoire du commissionnaire en douane, pour valider la saisie-attribution

dirigeant, son commettant et son dirigeant, avait bénéficié d'une remise des pénalités douanières, avant de déclarer fondé le recours subrogatoire du commissionnaire en douane, pour valider la saisie-attribution

provision et d'une indemnité provisionnelle d'occupation d'un montant de 2 022 380,04 euros, avait été confirmée en appel et était exigible depuis le 10 septembre 2010, la cour d'appel a exactement retenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel

30 novembre 2000 et dit que le salarié devait bénéficier de la position E5 coefficient 551 de la grille des salaires AFPA à compter du 1er septembre 2000, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel

A... et Gilbert Y... font grief à la cour d'appel d'avoir fait droit à la demande d'attribution, sans rechercher si Mme Z... avait sa résidence dans la dépendance ou si celle-ci constituait un accessoire

autorisant les chefs de services départementaux de la concurrence à représenter le ministre à l'audience des "juridictions civiles et commerciales" du département dans lequel ils exercent leurs attributions

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant en vertu de la copie exécutoire d'un protocole d'accord passé le 14 mai 2001 entre elle et les époux X... et de l'arrêt rendu le 7 février 2003 par la cour d'appel

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de Mme Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,