présent arrêt dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE «considérant qu'il est constant que Angela X... a été embauchée à compter du 3 avril 1989 par la société intimée par contrat de travail à durée

Il résulte de ces textes, que le conseil d'administration d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural, constituée en société anonyme, peut déléguer pour une durée indéterminée, s'achevant

travaux routiers en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse

indéterminée ; que ce contrat est écrit ; qu'il mentionne notamment : la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail

O..., ancien président de l'association, aurait entraîné une perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise d'une importance telle qu'elle empêchait son maintien dans l'entreprise pendant la durée

» ; et aux motifs éventuellement adoptés que « Monsieur U... est resté dans son emploi pendant environ douze années avant d'être licencié pour motif économique ; qu'une indemnité légale minimum est due

X... a été engagé par la Compagnie hôtelière et fermière d'Eugénie-les-Bains-Michel Y... le 24 novembre 2004 en qualité d'agent d'entretien des parcs et jardins ; qu'il a été licencié le 28 septembre 2010

Or, la crise ne peut expliquer une baisse aussi brutale du chiffre d'affaires dans ce quartier et encore moins la baisse inquiétante de la marge, baisse particulièrement anormale qui ne peut pas plus s'expliquer

de la relation commerciale et respectant la durée minimale de préavis déterminée en référence aux usages du commerce.

devait à ce titre une contrepartie ; Et attendu qu'en l'absence d'accord collectif ou de clause dans le contrat de travail, la cour d'appel a souverainement apprécié le montant de la contrepartie due

indéterminée, et définit la durée du préavis à 3 mois.

X..., à l'exception de dix postes d'animateur-vendeur sur le stand du salon « Maison et Objet » à Villepinte, pour une durée de quatre jours, lesquels ne correspondaient pas à un emploi disponible pour

AUX MOTIFS PROPRES QUE par avenant n° 1 en date du 01 juillet 2010, il a été convenu entre la société SPGO et Madame Michèle X... que ce contrat se substituait au précédent contrat de travail à durée indéterminée

la distribution à la société Benckiser Saint-Marc devenue société Lessives Saint-Marc (société Saint-Marc), suivant une lettre-contrat du 22 avril 1968, stipulant pour l'essentiel, sans limitation de durée

d'engin par contrat de travail à durée indéterminée, le contrat ayant été transféré à la Société d'aménagement paysager et forestier, a été licencié pour motif économique le 15 juin 2011 ; qu'il a saisi

bois produits de carrières Vosges ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire au motif que l'employeur, la société Broglio, après s'être engagé en 2001 sur une durée

X... a été engagé par La Poste, en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions de magasinier, par contrat à durée indéterminée du 8 juin 1983 ; que, faisant valoir que La Poste avait effectué

[X] [I] est limité à la prestation compensatoire, à l'attribution du droit au bail du logement ayant constitué le domicile conjugal et aux mesures relatives aux enfants ; que le divorce est donc devenu

la pérennité de cet établissement ne pouvant être envisagée, et où l'affectation de Mme Y... à mi-temps sur cet établissement aurait imposé de trouver un autre enseignant à temps partiel ou pour une durée

L... stipulait que la durée du temps de travail faisait l'objet d'un ajustement par avenant pour tenir compte du nombre d'élèves inscrits.