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68 717 résultats pour « caissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bacd5801467740d5fe

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d624

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372471cd58014677415847

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 14 octobre 2003), que la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201530

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y... a été victime, le 6 décembre 2011, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200590

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0ce5

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU JURA, dont le siège est ..., à

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486da

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b0

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97b

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97c

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c97f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426106

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426320

Cassation

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) ayant réduit, après avoir pris pour base de calcul le plafond applicable

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425380

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabb6

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes-de-Haute-Provence et des

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc3

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Primfleur a contesté la décision de la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200828

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a, le 21 décembre 2016, réclamé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200432

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident déclaré par

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d98d

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d140

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Zohra X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse

Source officielle

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