CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bacd5801467740d5fe
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..
613723bacd5801467740d624
civ2
61372471cd58014677415847
22 février 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, 14 octobre 2003), que la Caisse
ECLI:FR:CCASS:2017:C201530
30 novembre 2017
Y... a été victime, le 6 décembre 2011, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse), après mise en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2020:C200590
9 juillet 2020
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident
61372114cd580146773f0ce5
21 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU JURA, dont le siège est ..., à
60794d439ba5988459c486da
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse
6137237ccd5801467740a6b0
12 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège
613723a8cd5801467740c97b
613723a8cd5801467740c97c
613723a8cd5801467740c97f
61372680cd58014677426106
61372684cd58014677426320
8 novembre 2007
X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) ayant réduit, après avoir pris pour base de calcul le plafond applicable
61372664cd58014677425380
61372229cd580146773fabb6
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Alpes-de-Haute-Provence et des
6137240fcd58014677411bc3
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Primfleur a contesté la décision de la caisse
ECLI:FR:CCASS:2022:C200828
7 juillet 2022
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 18 novembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a, le 21 décembre 2016, réclamé
ECLI:FR:CCASS:2024:C200432
16 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident déclaré par
613723becd5801467740d98d
18 octobre 2001
X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, les conclusions de M.
613723b3cd5801467740d140
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Zohra X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse
Page 42 sur 3436