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1 875 résultats pour « catégorie ii b ou ii c »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Z..., ZZ..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G... et I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210187

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10187 F Pourvoi n° B 19-10.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jean-Claude B..., - M. Arnaud B..., - Mme Laetitia B..., - Mme Barbara C..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Zofia D..., - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01275

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1275 F-D Pourvoi n° W 15-22.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0b1

Cassation

4 février 1981

4 février 1981

. ; B) A CONDAMNE Y... IRMA ET MARIE JEANNE A... A DIVERSES PENALITES FISCALES ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200370

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Cassation partiellement sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° S 17-27.177 R É P U B

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edcd4

Cassation

10 décembre 1987

10 décembre 1987

Denise, demeurant à Metz (Moselle), ..., 4°/ Madame B...

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; II-Sur les pourvois de Patrick C..., Marie-Louise J..., Alain L..., Guy Q..., la société Q..., Gérard M... et Jean-Jacques X... :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

B... doit être classé en 15ème catégorie ENIM à compter de mai 2007, d'avoir dit que le Port autonome doit verser, à titre de salaire de base, les salaires forfaitaires de l'ENIM en vigueur au moment de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

(pièces 11-B et 12-B). Ces témoignages ne rapportent aucun fait précis et avant leur communication dans le cadre de la procédure prud'homale la société en avait pas eu connaissance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00436

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

VIGNEAU, président Arrêt n° 436 F-B Pourvois n° G 22-13.044 V 22-16.505 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10630

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

CATHALA, président Décision n° 10630 F Pourvoi n° D 19-10.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00265

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° K 14-23.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Si oui quelle évolution de catégories professionnelles ? Quel groupe ? Quel coefficient ?

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00758

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° M 20-13.131 F 20-13.126 P 20-13.133 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° V 20-13.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° F 20-13.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° F 20-13.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° H 20-13.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01722

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Y..., Z..., A..., à Mmes B..., C..., D... et E... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle

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