CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L421-1 du code de la consommation ; Attendu qu'estimant qu'une publicité figurant dans un catalogue

essentiel de la convention, la juridiction de proximité a retenu que les mentions figurant sur le bon de commande n'étaient pas suffisamment précises, à défaut de référence au modèle choisi ou au catalogue

humiliante à l'égard de la salariée, avoir jeté les affaires personnelles de celle-ci sur le sol, lui avoir retiré le cahier journalier de suivi du chiffre d'affaires, et elle a fourni sur le retrait des catalogues

la recherche et la constatation des infractions, l'agent assermenté a utilisé en l'espèce un logiciel de « peer to peer » et a sélectionné et saisi manuellement le titre d'une oeuvre appartenant au catalogue

peut se voir imputer l'exécution de travaux en méconnaissance des obligations imposées par les titres 1er, 2, 4 et 6 du livre I du code de l'urbanisme ; qu'en l'espèce, était soumis aux débats le "catalogue

« une copie de l'intégralité des relevés trimestriels de droits reçus par ses soins de la SACEM jusqu'à la modification de la documentation de la SACEM, concernant les œuvres musicales figurant au catalogue

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le destinataire reçoit, outre le catalogue

"et aux motifs encore que la perquisition au domicile des époux X... avait abouti à la découverte : "-d'un slip et 3 strings confectionnés dans du tissu imitation peau de léopard, ainsi que 7 catalogues

syndicat) a été autorisé, par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Perpignan rendue sur requête, à pratiquer une saisie-arrêt à l'encontre de la société civile immobilière Le Catalogne

conditions de travail de l'établissement Tech Méditerranée Saint-Génis, dont le siège est [...] , - 3°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Millas-Porte-Catalogne

dernier ait été rendu public de telle sorte qu'il ne peut y avoir lieu de considérer qu'il puisse présenter le caractère d'une antériorité opposable ; qu'il en va de même de l'extrait non daté du catalogue

, que la mission de l'expert -qui pourra s'adjoindre éventuellement un sapiteur- sera étendue aux conditions de réalisation du catalogue et à sa qualité ;/ Considérant qu'il sera donc sursis à statuer

certains meubles, produites par Mme X... au soutien de l'estimation qu'elle faisait de son dommage et sans avoir répondu aux conclusions qui faisaient valoir que le commissaire-priseur avait, dans le catalogue

CETTE DEMANDE, L'EXCEPTION D'INEXECUTION INVOQUEE PAR LES EPOUX Y..., QUI FAISAIENT VALOIR QU'ETANT ARRIVE A PLUSIEURS REPRISES QUE LA SOCIETE NATALYS NE LEUR LIVRE PAS DES ARTICLES FIGURANT SUR SON CATALOGUE

VIOLE L'ARTICLE 2052 DU CODE CIVIL EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT ; MAIS ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELEVE LA SIMILITUDE DES OBJETS SOCIAUX DES DEUX SOCIETES DE LEURS CATALOGUES

que la cour d'appel, en considération des documents produits par l'association UFC Que Choisir, a constaté que la liste litigieuse intitulée "lots et cadeaux par correspondance : la liste noire des catalogues

pénale ; " alors que, d'autre part, la partie civile soutenait dans son mémoire que Michel Z... s'était servi de sa qualité de représentant exclusif SID, de ses relations avec la clientèle SID, du catalogue

contrat la liant à la Sohfan en mettant en oeuvre les griefs reproduits ci-dessous en annexe ; Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas constaté que le retrait de divers titres du catalogue

commerce; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que, dans plusieurs documents rédigés en langue française, la société d'Arques qualifiait la société UTAS de son "agent"; qu'au vu du catalogue

facturation des produits vendus par la société M@tex auprès des sociétés marocaines ABDL, Technipro et de la société tunisienne MEF qui ne sont pas des produits de la marque Gemu ou proposés dans le catalogue