, avocat de la société KMP, et l'avis de M.

; " aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que les quatre avocats désignés par X... alias Y... au cours de l'information, ont été convoqués par télécopies émises le vendredi

vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

du conseil de l'inculpé au débat contradictoire prévu par l'article 145, alinéa 5, de ce même Code ; que l'exercice des droits de la défense commande que la convocation au conseil de l'inculpé précise

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme Y....

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Investim, de la SCP Boulloche, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , et l'avis

(l ‘ avocat), la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige pénal et d'un litige civil concernant la société ; qu'en 2008 et 2009, M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. F... Y..., et les conclusions de M.

observé à cet égard que Me [M] avocat choisi a été régulièrement convoqué en vue du débat contradictoire différé tenu le 15 novembre 2016 ; que les dispositions de l'article 145 du code de procédure

Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B... Y... G... V... et de M. M...

, c'est à dire que celle-ci soit adressée dans le délai de deux mois suivant la première convocation ; qu'après avoir reproduit ce principe, la cour d'appel a relevé que la première convocation à entretien

devenue propriétaire de 70 % des parts de la SCI Jacot, - en avril 2002, elle est enfin devenue propriétaire de parts de la SCI Prolib, - en mars 2003, le codevi de Mme X... était créditeur de 4600 euros

par l'expert, le rapport d'expertise ne faisant référence qu'à une convocation des parties et mentionnant d'ailleurs l'absence des avocats aux opérations d'expertise ; qu'au demeurant, Denis Y... reconnaît

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle BENABENT et JEHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

dont le doit à l'assistance effective par un avocat ?

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce