X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

[U] font grief à l'arrêt d'écarter les exceptions de nullité soulevées et de maintenir la mesure de placement, alors « que lorsque le juge est saisi, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

; que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Nicolas X... faisait valoir que le juge des libertés et de la détention avait rejeté sa demande de mise en liberté sans

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté que la prolongation de la détention provisoire de M.

[K] [L] a été arrêté en exécution d'une demande d'arrestation provisoire décernée par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins de l'exercice de poursuites pénales, sur le fondement d'un mandat

de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 10 décembre 1999, qui, après son renvoi devant ladite Cour, des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, par arrêt de la chambre d'accusation du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

la détention ; que celui-ci a fait droit à cette demande par ordonnance du 17 octobre 2003, dont il a été relevé appel ; Attendu que, devant la chambre de l'instruction, Françoise X... a soutenu qu'ayant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [R] [J] a été mis en examen pour des faits de viol et placé en détention provisoire le 3 février 2022. 3.

parole après les réquisitions et avant qu'il ne soit statué sur cette demande ; qu'en rejetant l'exception de nullité soulevée par M.

libertés fondamentales, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté

de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, de la somme de 888 0652 98 €, qu'elle avait en 2013 après le jugement assorti de l'exécution provisoire consigné en compte CARPA la somme de 523 543 98 € à titre

tendant à voir ordonner ou arrêter l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel, met fin à l'instance autonome introduite devant ce magistrat et peut être frappée d'un pourvoi en cassation indépendamment

devant la Cour de Cassation saisie du pourvoi formé par celui-ci à l'encontre de l'arrêt de la cour d'assises du 24 mai 1997, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à l'encontre de la société Paris banlieue bâtiment (PBB), en vertu d'une ordonnance de référé du 4 août 1993 condamnant celle-ci au paiement d'une provision, la société PBB a demandé à un juge de l'exécution

a rejeté la demande de mise en liberté formée par Charef X... ; "aux motifs que "les motifs énoncés à l'arrêt précédent de cette Cour garde leur actualité et notamment qu'il existe des indices graves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Tim X... ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale, auquel