demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., 3 / la société Sud matériel service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

, 5°/ de Mme Florence A..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Legendre-Meunier, demeurant à Elbeuf (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

[M] avait commis une faute qui exclut en totalité son droit à indemnisation de la part de Nexx Assurances et d'avoir rejeté ses demandes ; Aux motifs propres que sur les circonstances de l&apos

parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Maurice X... que celui-ci a demandé la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté la dissolution de la société en date du 28 mai 1990 ; que M.

afin de présenter les produits Scorpion, en paiement in solidum de la somme de 4 485 621 francs, en réparation du préjudice qu'elle prétendait avoir subi ; que la société Magliera Gipsy a formé une demande

représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Safir, société anonyme, et de liquidateur à la liquidation judiciaire de ladite société, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

a condamné Mme Le Y... à verser à Mme X... les sommes qui lui avaient été allouées à titre de salaires, de congés payés et de repos compensateurs ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... avait demandé

QUE SUR CETTE ASSIGNATION, LA SOCIETE SM A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE MAN ET LA SOCIETE BME ; QUE LA SOCIETE SM AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, LES COMPAGNIES CMN ET CMA ONT ATTRAIT DEVANT

à la réception au port de débarquement dans les deux sens aller et retour, a donc violé le contrat faisant la loi des parties et méconnu l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin elle avait demandé

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Augustin X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Monique Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AVAIT DEMANDE LA CONFIRMATION DE LA DECISION EN APPEL, AVAIENT RETENU LA DECLARATION NON CONTESTEE DU DEMANDEUR SUIVANT LAQUELLE CELUI-CI CIRCULAIT AU MOMENT DE L'ACCIDENT A ENVIRON 60 KILOMETRES A L'HEURE

représentant que si leur non-réalisation est imputable au fait de l'employeur ; qu'en l'espèce, il résultait des écritures de Mme A..., comme des motifs du jugement, dont la société Ouest union avait demandé

dont elle était saisie et a violé ensemble les articles 4, 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond ne peuvent modifier le fondement juridique des prétentions du demandeur

par le locataire ; qu'en statuant ainsi, alors que la société M5R avait demandé la confirmation du jugement ayant condamné M.

au profit de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

articles 11 et 62, dans sa rédaction applicable aux faits, du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 1315 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la partie qui, sans invoquer de nouveaux moyens, demande

AVAIT ETE ECARTE PAR LES PREMIERS JUGES ET DISCUTE PAR LUI DANS SA DEMANDE DE CONFIRMATION DU JUGEMENT SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DU MEDECIN, DE SORTE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.