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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062
27 janvier 2021
Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00998
13 septembre 2023
Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
613722b2cd58014677400401
15 octobre 1996
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372150cd580146773f2c16
9 octobre 1990
Defontaine, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00864
27 novembre 2019
S..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00461
9 février 2011
X... un avantage extra contractuel à hauteur de 1.500.000 F en 1984, qualifié de somme colossale, alors que conseil d'administration n'a fait qu'accorder à son ancien directeur et administrateur un complément
éesc/Pierre X
6137254acd5801467741c81a
11 juin 1991
d'administration de la "société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), société chargée notamment de la gestion du centre commercial "Louvois" de Villacoublay, a fait citer devant le tribunal
61372183cd580146773f467e
6 mai 1991
Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754
3 juillet 2019
L... « représentant le conseil d'administration » et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00409
9 juillet 2025
Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseillère, et M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00584
20 septembre 2023
Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00396
15 mars 2017
X... et la convocation à ce conseil n'ayant pas été adressée par le président de la société ; que, M. C... et M. Stanko B... étant présents au conseil d'administration de la H...
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10124
9 février 2022
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10730
30 novembre 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00484
30 septembre 2020
Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli,
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00017
4 janvier 2023
d'administration de la société Uffi Ream, devenue Fiducial gérance, déterminant une rémunération variable au bénéfice de son président directeur général M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10592
12 octobre 2022
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372344cd5801467740788d
15 juin 1999
Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00267
18 mars 2020
Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372307cd58014677404861
24 février 1998
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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