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5 520 résultats pour « directeur commercial devenu président du conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00998

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400401

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c16

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Defontaine, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00864

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00461

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... un avantage extra contractuel à hauteur de 1.500.000 F en 1984, qualifié de somme colossale, alors que conseil d'administration n'a fait qu'accorder à son ancien directeur et administrateur un complément

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierre X

6137254acd5801467741c81a

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

d'administration de la "société d'économie mixte immobilière de Vélizy (SEMIV), société chargée notamment de la gestion du centre commercial "Louvois" de Villacoublay, a fait citer devant le tribunal

Source officielle
CC

comm

61372183cd580146773f467e

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Defontaine, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Bézard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

L... « représentant le conseil d'administration » et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00409

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseillère, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00584

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vigneau, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00396

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

X... et la convocation à ce conseil n'ayant pas été adressée par le président de la société ; que, M. C... et M. Stanko B... étant présents au conseil d'administration de la H...        

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10124

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10730

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00484

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00017

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

d'administration de la société Uffi Ream, devenue Fiducial gérance, déterminant une rémunération variable au bénéfice de son président directeur général M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10592

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00267

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404861

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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