part variable de sa rémunération ; qu'en examinant isolément et partiellement les éléments invoqués par la société Franklin Fiduciaire, sans rechercher si les modifications profondes concernant les fonctions

455 du code de procédure civile ; 2°-3/ qu'en tout cas en ne précisant pas les fonctions exercées, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 21 de la convention collective des Ingénieurs

; qu'en affirmant que cette décision avait un caractère discriminatoire dès lors qu'elle avait pour effet de priver du bénéfice de la retraite complémentaire des cadres, des salariés aux fonctions exercées

société Holding [P], Mme [F] était une associée minoritaire et la cession de ses titres ne modifiait pas le pouvoir de contrôle de la société Sofimar qui était déjà majoritaire ; que, par ailleurs, les fonctions

de rechercher les circonstances d'une éventuelle exposition à l'amiante ; qu'en effet, par arrêt en date du 11 février 2013, la cour a déjà ordonné une expertise médicale afin de déterminer si les fonctions

X... concernant ses fonctions exercées à l'étranger.

demeure tenu ; que conformément aux dispositions de l'article 12 de la convention collective applicable, Monsieur X... promu cadre doit recevoir une indemnité calculée en tenant compte des différentes fonctions

d'avoir obtenu de l'assemblée générale une augmentation de sa rémunération mensuelle malgré la situation obérée de la société, sans rechercher si cette augmentation était excessive compte tenu des fonctions

commerce, ensemble des articles 1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; Mais attendu qu'appréciant le sens et la portée des éléments de preuves qui lui étaient fournis, notamment sur les fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

depuis 2006 et ne peut se plaindre d'une discrimination sur ce point; qu'il ne peut, en l'espèce, être imposé à l'employeur de prodiguer au salarié une formation supplémentaire, non indispensable aux fonctions

X... une visite de pré-reprise, puis deux visites médicales qui avaient conclu à une inaptitude définitive aux fonctions exercées et à l'impossibilité de tout reclassement au sein du Port, la cour d'appel

due au salarié sous couvert d'attribuer une rémunération qui lui paraît juste eu égard aux fonctions exercées par le travailleur ou aux responsabilités qui lui sont attribuées ; qu'en décidant que la

de pouvoirs au cours de l'enquête ni "contesté sa responsabilité" devant le tribunal correctionnel, a fait état devant la Cour de l'existence de "délégations de pouvoirs nécessaires" eu égard aux fonctions

les fonctions de président et trésorière.

Pierre-Charles X... ; attendu que si l'article L. 631-11 du Code de commerce prévoit que le juge-commissaire fixe la rémunération afférente aux fonctions exercées par le débiteur, s'il est une personne

Attendu que la société Editor conseils fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la clause de non-concurrence incluse dans le contrat de travail de Mlle X..., alors selon le moyen, qu'elle avait exposé les fonctions

ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein des sociétés Comptalor et A...

préciser l'origine de leurs constatations ; qu'en affirmant péremptoirement que la formation ayant pour thème « optimiser sa communication avec ses clients » n'avaient pas de lien direct avec les fonctions

exercées n'ont été que ponctuelles car assurées dans le cadre de l'intérim, et partielles puisque l'appelant lui-même souligne qu'il continuait d'exercer ses propres fonctions initiales d'adjoint RH (