AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X...) et des examens de suivi médical de grossesse de "la mère" pratiqués à [...]

MME I... invoque la nullité de son licenciement en raison de sa grossesse.

de ressources correspondant à son train de vie ou de justifier de l'origine d'un bien détenu, sans indiquer, d'une part, s'il lui est reproché de ne pouvoir justifier de son train

travail du dimanche, « la majoration (100 %) des heures de travail du dimanche, prévue par les dispositions de l'article 48 de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros

Véronique X..., la publication était intervenue dans le cadre de la prochaine reprise du téléfilm "Julie Lescaut" dont Véronique X... est l'héroïne de sorte que le recours au dossier de presse était justifié

l'obligation de faire mise à sa charge et qui l'a condamnée à payer à la bailleresse, en réparation de son préjudice, des dommages-intérêts non soumis à la prescription quinquennale, a légalement justifié

bornant à se fonder sur deux attestations faisant état d'un message d'insulte par SMS adressé à madame [M] [X] et sur une attestation de la mère de cette dernière relatant le comportement grossier

L'employeur ne justifie pas qu'un avenant du contrat de travail ait été conclu, ni même soumis à la salariée.

oeuvre et justifie la présence d'un architecte choisi par la société LE PEREY.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

tant aux biens loués qu'à l'immeuble dans lequel ils se trouvent, à l'exception de l'assurance de l'immeuble, des charges d'ascenseur, des honoraires de gestion et des grosses

société Plast'lux à son profit ; qu'à l'appui de sa décision, le tribunal de commerce a relevé que la société Ever Plast, dont le plan de cession de la société Plast'lux avait été rejeté, faute de justifier

m'entretenir avec vous afin de partager mon inquiétude quant aux risques d'implosion à moyen terme de l'organisation Consulting (et de ce fait de GAC Groupe) ainsi que le risque de perdre notre plus gros

physiques apparaissait manifestement vouée à l'échec au seul vu de l'audit comptable, de sorte que l'action et l'exercice de voie de recours à leur encontre constitue une erreur grossière

Marc X..., demeurant Le ... la Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Garage du Moulin de Brun, dont

, qui n'ont pu être retrouvées ; que Mme [Q], agissant en son nom personnel et en qualité de tutrice de [V], reprochant à Mme [R], gynécologue obstétricien exerçant à titre libéral, ayant suivi la grossesse

Walter X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la Société pour l'assistance rapides échanges,

En conclusion, le notateur invitait Monsieur X... à se remettre en question s'agissant des points évoqués lors de l'entretien et à faire de gros efforts au niveau de son comporte en général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le