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active et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les manoeuvres, qui ont consisté à surfacturer à Electricité Gaz de France les produits qu'elle commandait à la société Wurth, pour permettre la livraison

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1743, 1750 du Code général des impôts, 593, 595 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la mesure de supplément d'information

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