dommageable survenu pendant la période de validité du contrat » ; que ces dernières dispositions sont éclairées par les travaux législatifs ; que selon le rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association Jeunesse culture

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

parcelles reprises qui forment une propriété de 56,60 hectares à Castelnaudary, sur laquelle Monsieur X... peut résider, et ce, alors que cette exploitation n'apparaît nullement incompatible avec la culture

juillet 1989, et des articles L. 721-1, alinéa 2, et D. 721-11 anciens du code de la sécurité sociale ; 5°/ que quel que soit le culte concerné la congrégation religieuse, en tant qu'association cultuelle

faite dans la même publication, n'est pas exempte d'animosité ; qu'en présentant l'Observatoire Géopolitique des Drogues comme "un organisme de recherche indépendant", le journaliste Y... entend manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les baux doivent d'autant plus être considérés comme indivisibles, que telle a été la volonté des parties, manifestée notamment par une augmentation du bail initial à un montant unique pour les deux

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

à 384,371 euros net de charges sociales par l'expert au 31/12/2008 et cette somme sera retenue par la cour » (pièce n° 36, graphique reprenant le calcul de l'arrêt), qu'il est donc manifeste

S'agissant de l'indemnité de licenciement, la convention collective de l'animation socio-culturelle prévoit que l'indemnité de licenciement du salarié licencié pour motif personnel,

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

6 septembre 2001, apparaît étrangère à cette affaire, le numéro de contrat 262101100 étant sans rapport avec celui porté sur le contrat de location de même que la mention d'une société "56 Edition Culture

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

juge a estimé que la présence de cocotiers démontrait que la parcelle avait été cultivée ; qu'or la disposition de ces arbres disséminés sur le terrain relève plus du hasard de la nature que d'une culture

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement