euros ; rejette la demande de société Axa France IARD ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille

Elle avait souvent les larmes aux yeux et s ‘est mise à maigrir dangereusement"; - Mme U... a déclaré, le 1er décembre 2014, "malgré le poids de ces responsabilités, Mme J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze février deux mille

Les consorts M... sont en droit de prétendre à la mise à la charge de M.

Moyen produit par la SCP Caston, avocat aux Conseils, pour l'Association syndicale libre Colline Franciscaine.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. Y...

X..., salarié de la société de travail temporaire Caposud (l'employeur), mis à disposition de la société Altrad Arnholdt (l'entreprise utilisatrice) a été victime, le 19 juin 2007, d'un accident qui a

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10044 F Pourvoi n° C 16-10.508 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U].

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille

Dans le cas contraire, elle produit les effets d'un licenciement.

[P], la société Allo diagnostic, qui a établi l'état parasitaire annexé à l'acte de vente, et son assureur, la société AXA France IARD, ainsi que M.

débats les bulletins de paie de l'intéressé dont il résultait que les prétendus acomptes et autres avances sur salaires qu'il s'était lui même consenti à l'insu de sa hiérarchie n'étaient en réalité pas venus

. : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., Mme Claudine Y..., épouse UUU..., M. Alain Z..., M. Alexandre Z..., Mme Michèle A... épouse Z..., M.

Le Conseil Départemental produit les plans de zonage.

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2023, qui, pour dégradations par un moyen dangereux, dégradations et refus de se

le pourvoi, formé dans les délais légaux par un avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, est recevable ; Vu les mémoires en demande, additionnel, en défense, et rectificatif en défense produits

[P], lequel faisait notamment état des conditions de travail dangereuses imposées à M.

dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet [U], demanderesse au pourvoi principal n° Q 15-22.590

du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille