soit le motif avant la date de son versement, ne peut résulter que d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salarié de rapporter la preuve; que les juges du fond qui ont relevé qu'une note

Power Systems fait valoir que la règlementation du travail relative à la poussière d'amiante du 17 août 1977, la mise en place d'un dispositif de surveillance médicale spécifique dès 1977, diverses notes

de service indiquant que Eric X... assurerait la gestion des magasins CASTORAMA à compter du 1er mars 2005 puis une note de service du 10 mars 2006 précisant que celui-ci ne gérait plus les magasins CASTORAMA

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du Travail, base des poursuites, que Pierre X..., directeur des établissements Peugeot de Saint-Etienne, a pris deux notes

[P] la somme de 3.404,54 euros au titre des rappels d'astreinte outre celle de 340,45 euros au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'aux termes d'une note de service en date du 8 février

priori vient remplacer pour les salariés qui l'ont déjà perçue l'avance signée en urgence en plein conflit social et qui est applicable maintenant à tous les salariés dans des conditions définies par une note

[K] a méconnu des règles rappelées dans des notes de service 1161 et 1203 et dans le code de déontologie.

d'une part, relèveraient d'un niveau de responsabilités qui n'est pas le sien et d'autre part introduiraient une ambiguïté quant à la nécessaire neutralité de l'infirmière: rédaction et diffusion de notes

devait être renouvelé, opération subordonnée à une visite médicale dont le conducteur doit prendre l'initiative (articles R.221-11 du code de la route et 3 de l'arrêté du 8 février 1999) ; que, par note

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail et 1315 du Code civil ; alors qu'en estimant que le refus de Mme Y... d'émarger les notes

sérieuse et de l'avoir condamné à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en statuant par un motif totalement ambigü, tiré de ce que l'attestation de Mme A..., complétée par une note

Ainsi, une note de service produite aux débats, datée du 7 Février 2007, indiquait « à l'attention de l'ensemble du personnel,- nous vous rappelons que l'accès à la salle de pause est interdit pendant

Mme Amélie Y... s'avère donc infondé, et la mise à pied doit être annulée ; ALORS QUE commet une faute le salarié qui refuse de respecter les consignes de son employeur ; qu'il peut être dérogé à une note

l'absence de communication de pièces : qu'à la suite de trois sommations, l'intimée a communiqué à l'appelante et versé aux débats la lettre de licenciement, dont la salariée disposait nécessairement et une note

dit que l'élargissement ou la réduction du droit de visite et/ou d'hébergement de chacun des parents à l'égard de Q... sera fixée par le Juge des enfants territorialement compétent, à réception d'une note

Standard Industrie n'est pas fondée à prétendre que ces frais ne sont pas susceptibles d'être comptabilisés puisqu'étant afférents à une période ancienne ; Qu'en statuant ainsi, sans tenir compte de la note

Or, en dépit du fait que de telles consignes relatives à l'heure de prise de service à 12 h vous ont été rappelées oralement et par note de service en date du 1er février 2016, vous persistez dans

ne produit aucun élément pour justifier de cette condition, et d'autre part, que les modalités de calcul de la retenue critiquée ne sont pas en soi illicites et ont été pratiquées conformément à une note

qu'un veilleur de nuit a fait en date du 12 avril 2012, l'objet d'une agression qui aurait pu dégénérer gravement si ce dernier n'avait pas fait preuve de sang-froid ; qu'il est cependant justifié d'une note

X..., qui a la qualité de chef de centre technique, bénéficie d'une « clause de délégation de pouvoir » (article 7) pour lui permettre de veiller au respect de l'observation des lois, règlements et notes