LIQUIDATION DES BIENS DE ROCHETTE A ETE PRONONCEE LE 28 MAI 1974 ET QUE LE SYNDIC A ASSIGNE LA BANQUE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE

Qu'au nombre de ces mentions, figure l'indication de l'objet de la demande, avec un exposé des moyens en fait et en droit.

AURAIT DU LUI ETRE DELIVRE NON POINT LA VEILLE DE L'AUDIENCE MAIS EN RESPECTANT LE DELAI DE DROIT COMMUN EN MATIERE D'ASSIGNATION, ET AURAIT DU PRECISER L'OBJET DE LA PROCEDURE AINSI ENGAGEE; ATTENDU

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

– soit l'objet de la demande – était déterminée par les prétentions respectives des parties ; qu'elle était celle contenue dans leurs dernières écritures ; que l'autorité de la chose jugée le 5 novembre

– soit l'objet de la demande – était déterminée par les prétentions respectives des parties ; qu'elle était celle contenue dans leurs dernières écritures ; que l'autorité de la chose jugée le 5 novembre

– soit l'objet de la demande – était déterminée par les prétentions respectives des parties ; qu'elle était celle contenue dans leurs dernières écritures ; que l'autorité de la chose jugée le 5 novembre

A... du caractère définitif de l'arrêt de la cour suprême malgache et recueillir les observations des parties sur les effets de la disparition de l'objet de la demande en divorce sur les mesures accessoires

; que ces dispositions sont impératives ; qu'en l'espèce, la "demande de retraite" datée du 11 juin 1988 au titre de l'activité non salariée ne mentionne aucune activité salariée ; que le demandeur

formées dans l'assignation et au rapport de l'expert évaluant les conséquences des non-conformités dont les demandeurs poursuivaient l'indemnisation et déclare les demandes recevables, n'a pas tiré de

X..., qui avait acquis en 1995 les locaux situés en sous-sol de l'immeuble et dont la demande d'autorisation de les affecter à l'habitation avait été refusée par l'assemblée générale des copropriétaires

LA DEMANDE DES EPOUX Z...

les parties, par la juridiction de proximité de Blois ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant

base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause de cassation le pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve par les juges du fond, qui, par motifs adoptés, ont estimé que les salaires objet

Gérard X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de biens de la société Chambre, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE NE PAS CONTENIR L'EXPOSITION DE QUATRE MOYENS FORMULES PAR LE DEMANDEUR, ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 141 DU CODE DE PROCEDURE

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE L'EXEQUATUR A DEUX DECISIONS DE JURIDICTIONS ALGERIENNES SANS CONSTATER QUE LES PRODUCTIONS OBLIGATOIRES PREVUES A LA CHARGE DU DEMANDEUR

Z..., Y..., Chanoine, C..., E... et B... ont, le 26 août 1988, saisi cette juridiction d'une demande tendant à voir reconnaître entre la Société des Bourses françaises et un certain nombre d'autres, dont