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Hassan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 février 1988 qui, après avoir relaxé Bernadette A..., Jean-Marie Z... et Jacques B... du chef de

CHRISTIAN, PAR L'ENTREMISE D'UN AGENT IMMOBILIER, DES OFFRES D'ACHAT CONCERNANT UN TERRAIN, SIS A CAP-FERRET ET RESTE INDIVIS ENTRE ELLE ET SA MERE, DEMEURANT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE, X...

Les articles 1873-5 à 1873-9 du présent code s'appliquent en tant que de raison aux pouvoirs et aux obligations de l'administrateur, s'ils ne sont autrement définis par le juge » ; que conformément à une

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M.

d'acquérir, le notaire qui a reçu la mission légale de notifier au preneur les éléments essentiels de la vente n'ayant pas qualité pour recevoir l'acceptation de l'offre ; qu'en l'espèce, le preneur a

[E] a assigné l'administration fiscale.

1981 ET PUBLIE LE 24 AVRIL 1981, QUE LE GREFFIER A ADRESSE LE 15 MAI 1981 A LA SOCIETE DEBITRICE LA MISE EN DEMEURE, PREVUE A L'ARTICLE 60 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, D'AVOIR A LUI REMETTRE SES OFFRES

dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2017, où étaient présentes

Cette offre prévoyait la reprise de 16 postes et la suppression de 11 autres dont les 2 postes de tourneurs.

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