et qui a été remembrée à une parcelle dont elle était déjà propriétaire dans le cadre de la copropriété ; que l'acte stipulait que " Les parties sont convenues que la toiture-terrasse du parking souterrain

en fonction du nombre de lots dont ils étaient propriétaires sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les différences de surface des parcelles ou de constructibilité ou de construction effectivement

l'emplacement diverge selon les actes et qui aurait été en continuité d'une parcelle C 133 P dont la désignation cadastrale ne se retrouve pas sur les plans produits et dont la superficie n'est elle-même

causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour rejeter la demande en démolition de l'escalier ancré dans le mur et de ses annexes, l'arrêt retient que la prescription est acquise

X..., propriétaire d'un immeuble contigu à celui des époux Y..., les a assignés pour les faire condamner à aligner leur portail à la borne de délimitation et à démolir un muret dont il prétendait qu'il

Madame C... est propriétaire en vertu d'un acte de donation-partage du 04/10/1996 rectifié le d'une parcelle de terre sise lieu-dit Poggiole cadastrée section [...] issue de la division d'une parcelle

Roger Y... est décédé ; que par arrêt du 18 avril 2011, la cour d'appel de Basse-Terre a, notamment, dit que les époux Y...- X... avaient acquis par prescription la propriété d'une partie de la parcelle

acquises par le grand-père de M.

Y... ne justifie pas davantage d'un titre de propriété sur les parcelles AI 66 & 67 puisque selon acte reçu le 27 août 1971 par Me K..., notaire à Poitiers, il n'a acquis de Mme L... que la propriété à

cette demande, l'arrêt retient que Mme Z... est devenue propriétaire en vertu d'un acte de partage du 23 septembre 1992 et selon un plan d'arpentage consacrant l'empiétement, que cet acte doit être considéré

n° 386 appartenant à monsieur Y..., à l'est par la parcelle n° 389, dite parcelle B..., et au sud par la voie publique, de leur demande tendant à la condamnation sous astreinte de monsieur Y... à fermer

qu'elles sont situées l'une au-dessus de l'autre, sur la parcelle cadastrée [...] ; que la SCI Le Clos justifie, par un titre, être propriétaire de la parcelle [...] pour l'avoir reçue de P...

étaient propriétaires de la parcelle litigieuse à concurrence d'un dixième chacun ; qu'il s'en est suivi divers appels en cause; Attendu que pour accueillir la demande des époux X... et E..., l'arrêt

"[Adresse 7]", pour une contenance de deux ares quatre-vingts huit centiares dont elle est propriétaire en vertu de l'acquisition sus-énoncée en l'origine de propriété, M.

R... sur l'intégralité de la surface des parcelles [...] et [...] et donc parfaitement établi ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il ressort de l'article 686 du code civil : Qu' "il est permis aux propriétaires

X... ; Attendu qu'il résulte de ses conclusions d'appel que Mme Y... se bornait à demander qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réservait le droit de demander une "quote-part de loyer dans les

[D] est resté propriétaire des parcelles AC [Cadastre 11] et [Cadastre 12] ; la parcelle AC [Cadastre 11] a été divisée en trois parcelles n° [Cadastre 3], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] ; qu'ainsi

successifs de la parcelle BS [Cadastre 2] avaient exercé, depuis 1951 et sans discontinuer, des actes de possession sur le passage et sur la cour sise à l'arrière de la parcelle BS [Cadastre 1], dont

de parcelles à M.

d'une parcelle cadastrée [...] , a fait édifier un toit-terrasse au-dessus de son garage ; que M. et Mme X..., propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée [...] , soutenant que le toit-terrasse empiétait