cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne la société Axa France

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axyalis patrimoine, 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, venant aux droits de la société Covéa Risks, 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles

Z... et une autre personne, qui avait été blessée, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) a assigné son assuré, M.

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle fraternelle d'assurances,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelles du Mans Assurances IARD, dont

pourvoi n° C 20-21.449 contre le jugement rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Cegelec Paris

formée par la société Banque européenne du crédit mutuel et la société Crédit mutuel stéphanois, rejette la demande formée par M.

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2000), que M.

[U] tendant à prononcer la caducité de la convention d'exploitation en commun de la SEP Hedios 116, l'arrêt rendu le 5 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ce

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2020), la société Commercimmo a confié à la société Jean-Pierre Bergeret (l'architecte), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

des dépens et les partage, par moitié, entre la société Assurances mutuelles de France et la société Azur assurances IARD, d'une part, et M.

Yann A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / des Mutuelles Unies, dont le siège est : 76029

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Mondiale, dont le siège est ... en Baroeul, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des treizième et quatorzième chefs de redressement relatifs aux contrats de prévoyance incapacité-invalidité-décès et mutuelle

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danielle X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris

N, dont le siège est [Adresse 14], [Adresse 16], [Localité 17], 9°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 10°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment