Y... avait rompu brutalement les pourparlers engagés ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la rupture abusive des pourparlers avait causé à M. et Mme X... un préjudice

euros pour absence de visites médicales ; Alors qu'un manquement de l'employeur à ses devoirs ou obligations n'ouvre droit à indemnisation au profit du salarié que si ce manquement lui a causé un préjudice

résultant pour les époux Y... de l'indication erronée concernant la structure de l'immeuble acquis et avant dire droit sur l'évaluation des préjudices, confié une mesure d'expertise à Madame D... ( )

passivité et non du manquement reproché au notaire ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que si la restitution du prix, par suite de l'annulation du contrat de vente, ne constitue pas en elle-même un préjudice

que la faute du notaire leur avait causé, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, le préjudice dont il était demandé réparation

Des désordres étant apparus, après expertise, M. et Mme [I] ont assigné M. et Mme [O] en indemnisation de leurs préjudices. MM. [N] et [J] ont été assignés en intervention forcée.

à 6 500 000 FCFP, des ouvrages de la famille Y... dit Z... à 3 980 000 FCFP et, d'autre part, à la valorisation du terrain à hauteur de 600 000 FCFP ; qu'en retenant néanmoins l'absence totale de préjudice

la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette décision, en violation de l'article 4 du code de procédure civile et du principe susvisé ; 2°) ALORS OiJE constitue un préjudice

ne pouvaient être regardés que comme des propositions de location, la Cour d'appel les a dénaturés et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE constitue un préjudice

X... une chance d'échapper, par une décision peut-être plus judicieuse, aux risques qui se sont réalisés et qu'il avait, ainsi, subi un préjudice qu'il lui appartenait d'évaluer, la cour d'appel a violé

X... : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour limiter la réparation du préjudice invoqué par M. X... et exclure tout manquement de M.

créanciers du vendeur, au nombre desquels figure le Comptable des impôts de Lunel ; que le premier juge a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties ; que, s'agissant du préjudice

Attendu que le moyen, qui tend à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond tant dans l'appréciation et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis que dans l'évaluation du préjudice

francs pour la condamner à payer au liquidateur la somme de 299 145,50 francs, ce dont il résulte que le montant des trois chèques régulièrement encaissés de 55 600,14 francs n'a pas été inclus dans le préjudice

V... a fait indûment prendre en charge par la société Jean Kossmann des dépenses personnelles au cours de l'année 2009 (page 5, dernier alinéa et page 7, alinéas 2 et 3), lui occasionnant un préjudice

Estimant, quant à lui, que l'incident était d'origine accidentelle, le GIE Littoral Ouest a assigné l'assureur afin qu'il soit condamné à réparer son préjudice.

être créancière de la société ETn puisque dans ce cas, à supposer même que les conditions de l'action prévue par l'article 14-1 soient remplies, elle ne pourrait en tout état de cause justifier d'un préjudice

subi par la SA Vosges Viandes, les premiers juges n'ont pris en considération que le préjudice résultant de la sous-facturation dont a bénéficié la société INVI, et ont omis de leur calcul le préjudice

arrêt au fond du 2 juillet 2009) « la Cour estime ne pas avoir à renouveler les explications qui figurent déjà dans son arrêt du 7 juin 2007 et qui motivent sa décision quant à l'existence même d'un préjudice

capitaux empruntés aux banques déduction faite du montant des échéances qu'elle a effectivement acquittées dans le cadre de l'exécution de ces prêts ; que ces restitutions ne constituant pas des préjudices