et hors la présence de ses conseils, qui n'ont pu se faire entendre ; " aux motifs que régulièrement cité une première fois, Antoine X... avait sollicité un renvoi pour opération chirurgicale, qui

que ce témoin devait déposer sur le comportement exemplaire de Charles X... à l'occasion d'une tentative d'évasion à la maison d'arrêt de Mulhouse ; qu'à cet égard, le témoin Gérard B..., également cité

les liens de la prévention mais concluait contre une société anonyme des tricots M. dont le prévenu était le président mais qui n'avait pas été citée devant le Tribunal comme civilement responsable ;

du 16 octobre 2001, où étaient présents : M.

[F], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, M.

contre Claude X... du chef d'infractions au Code de la route, a, sur appel du jugement du tribunal correctionnel de Quimper du 28 février 1989, dit que ce tribunal pouvait constater qu'il n'était pas régulièrement

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Bartoli soit cité dans l'ouvrage incriminé ne suffit pas à douter de l'impartialité de l'intéressé, dans le cadre du présent procès, sans rechercher si M.

REJET et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - le Groupement foncier agricole X..., - l'administration des Impôts, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre

cité, doit, à peine de nullité, s'il ne se trouve pas dans un cas d'empêchement ou d'incapacité prévu par la loi, prêter, avant de déposer, le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale

tant que tel ; que, s'il est exact que les plaignants ont visé l'industriel Lactalis et non la personne physique de Marcel X..., les faits auxquels ils se référent sont bien ceux contenus dans la présente

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel, les a condamnés

cité par le prévenu ; "alors que, sauf impossibilité dont ils doivent justifier, les juges d'appel sont tenus d'ordonner l'audition contradictoire d'un témoin qui n'a, à aucun stade de la procédure, été

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.