des AGF ainsi que des versements des ACM et de l UAP en garantie d un contrat de prêt qu il avait souscrit en octobre 1989 auprès de la Caisse de Crédit Mutuel d Ottmarsheim et de quatre contrats d assurance

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry Z... et Yves Y...), en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce

l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, qu'ayant relevé à bon droit que le préteur de deniers n'avait

intellectuelle, prenant la forme d'une notice (articles, critiques etc..) dont la remise intervenait selon un calendrier déterminé moyennant une rémunération forfaitaire versée en contrepartie de "prestations

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'auteur d'un accident de la circulation (Patrice Y...) à rembourser à l'organisme social (la caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la Caisse régionale d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2008), que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance

(2e deuxième chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons MCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société CAMCA assurances

"Dommage-Ouvrage" auprès de la MAF et à employer des manoeuvres frauduleuses, notamment en intégrant des données mensongères relatives au risque assurable dans le système informatique de cet assureur

décembre 1991, avec la compagnie Axa Assurances Iard un contrat Multiagri Assurance de l'Exploitation Agricole n° 127809704; que, selon les conditions générales du contrat, sont garanties les conséquences

les juges, il faut que les circonstances entourant la conclusion du contrat aient été de nature à autoriser le tiers à ne pas vérifier les pouvoirs réels de son interlocuteur [ ;] que dans le cas d'espèce

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29 et 33 de la loi du 5 juillet 1985, L. 211-25, alinéa 2, du Code des assurances

sociales ; qu'il convient à cet égard de déduire la somme de 4 070,39 euros versée par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon au titre du capital décès, ce en application des dispositions

en date du 12 mars 1995, il avait été convenu entre Joseph X..., architecte, et Claudie Z..., architecte d'intérieur, que le premier interviendrait pour le dépôt du permis de construire, la seconde assurant

"alors, d'autre part, qu'en relevant expressément que la société Viberd mettait deux locaux à la disposition des associations, s'occupait des conditions matérielles de l'organisation des lotos en assurant

d'hygiène rudimentaire, excluant toute possibilité d'une activité d'élevage sérieuse ; que de surcroît, aucun matériel de vaccination n'a été retrouvé et aucun cabinet vétérinaire n'a été reconnu comme assurant

Z..., allié de la famille Y..., a prêté à André-Charles X... 450 000 francs ; que les consorts A... ont prêté également différentes sommes au prévenu dont 172 200 francs portés au crédit du compte courant

. ; "aux motifs que, par le jugement entrepris, Jean-Michel X... a été déclaré coupable de s'être à Souillac, courant 1998, abstenu, étant maître d'ouvrage, de souscrire une assurance de garantie de

qui étaient au coeur de la notion de procès équitable, la Cour elle-même a estimé que ces notions avaient pour but de protéger l'accusé contre une coercition abusive de la part des autorités ; qu'en l'espèce