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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

société Limoges CSP pour la saison 2014-2015 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes au coefficient conventionnel tendant au paiement de rappels de salaire et congés payés afférents et de complément d'indemnité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200302

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

de la société In extenso, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Famy la somme de 239 000 euros à titre de dommages- intérêts, alors, selon le moyen, que l'assureur est tenu de rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00271

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique, en ce qu'il critique le chef du dispositif rejetant les demandes au titre de l'intéressement et de la participation, de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00170

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, d'une part, doivent s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel et, d'autre part, ouvrent droit à un repos compensateur ; qu'en jugeant au contraire, pour débouter le salarié de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L... de sa demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Les sociétés Comcentre et Comcentre Est font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaire pour heures supplémentaires et congés payés y afférent, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02189

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

aux instructions, constituait un harcèlement moral, dès lors que la preuve des faits ayant justifié ces sanctions et rappel n'étaient pas rapportée, sans caractériser toutefois l'existence d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00762

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir l'annulation des mises à pied disciplinaires dont il a fait l'objet ainsi que de celle tendant à obtenir le paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00111

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de salaire en invoquant le principe « à travail égal, salaire égal » ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00752

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la fixation au passif de la procédure collective de sa créance au titre d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

l'aide d'un commis" puis que "après ces deux mois, sans l'aide de ce commis, votre salaire sera fixé à 3 000 euros net pour la même clause forfaitaire" ; qu'en décidant, pour exclure les demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00908

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 1 088,75 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de janvier 2013 à février 2014 et 108,87 euros à titre

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742160d

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 306, 347, 348, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président s'est borné, une fois l'audience redevenue publique, à rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00581

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle
CC

civ1

61372331cd580146774069fb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Z..., alors que, selon le moyen, la seule présence de leur gendre dans l'étude du notaire n'a pu valoir accord sur les termes de la renonciation et que l'omission dans l'acte de tout rappel du droit de

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cce

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

moyen et le troisième moyen, pris en ses première et quatrième branches : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd8

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que tout salarié a droit au salaire correspondant aux fonctions exercées; que la cour

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d78

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de salaire ; Attendu que l'Association Maison Enfants "Chez Nous" fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaires et une autre somme à titre de

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060f3

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme de 20 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement abusif et une somme de 153 000 francs à titre de rappel

Source officielle

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