d'appel a violé l'article 14 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales ;et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la Caisse a pris en considération les salaires

annuel ; que Mme Y... a cédé la société Y... à deux salariés de l'entreprise le 17 février 2003 ; que le 18 février 2003, le nouveau président-directeur général a informé M.

a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée à l'égard de la société utilisatrice Railrest, payement de rappel de salaire

Y..., A..., B..., du X..., Z..., tous salariés de l'Association pour la réalisation d'action sociale spécialisée (ARASS), qui estimaient avoir droit à un logement gratuit en application de la convention

et avantages nets, déduction faite des cotisations sociales ; qu'en prenant en compte, pour calculer le montant de l'indemnité de préavis, le salaire brut des trois derniers mois, la cour d'appel a

"a quitté la société ESF alors que son salaire brut de base était de 15 715 francs par mois pour entrer chez un nouvel employeur qui lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

Si cette somme est un divisible de 5 200 et que Mme R... soutenait que son salaire mensuel brut s'établissait à la somme de 5 200 euros, il n'en demeure pas moins qu'elle a exprimé une demande de condamnation

commerciale et administrative par la société Gravure industrielle de Dijon ; qu'elle a été licenciée par courrier du 6 novembre 2003 pour faute grave ; que contestant le motif de son licenciement, la salariée

, il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant au paiement d'un complément de salaire et de congés payés et à la remise de bulletins de paye ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

instance en remboursement de la somme perçue à titre de pension du 1er juillet au 30 décembre 1989, outre la somme correspondante aux cotisations et majorations de retard sur la part salariale des salaires

ETE VERSEE AUX PILOTES JUSQU'EN OCTOBRE 1971, EN SUS DES PRIMES A L'HEURE DE VOL, ET N'AVAIT ETE SUPPRIMEE QU'A PARTIR DU JOUR OU SON MONTANT, FIXE UNIFORMEMENT A 15 FRANCS, AVAIT ETE PORTE A 25 % DU SALAIRE

d'instance de Saint-Julien en Genevois s'est prononcé le 21 septembre 1990 sur les mesures de redressement de la situation de celui-ci ; que le juge a tenu compte de ce que l'intéressé percevait un salaire

moyen unique : Attendu que la société civile professionnelle de notaires Chone Groleau Dellestable (la SCP) fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 22 novembre 1999) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée

V... demande la condamnation de son adversaire à lui payer la somme de 66 920 euros, soit l'équivalent de 12 mois de salaire brut à titre de dommages-intérêts en réparation du manque à gagner causé par

REPARTITION DE L'INTERESSEMENT Le montant global de l'intéressement est réparti proportionnellement à hauteur de 50 % du salaire brut versé de chaque bénéficiaire et à hauteur de 50 % en fonction de

congé payé est calculée sur la base d'un salaire mensuel correspondant à l'horaire effectif de travail du salarié ; qu'en jugeant que cette retenue devait se calculer sur la base du salaire de base brut

établis en fin d'exercice format PDF)" et que "les indemnités fin de mission et congés payés ont été recalculées (21 % du salaire brut de chaque mission soit (salaire x10%) x 10%) et rajoutées au salaire

par Mme X... du fait du décès de son mari, avant " capitalisation tierce personne assurée par le mari " ; " au motif qu'il convient de s'en tenir aux bases de calcul utilisées par le tribunal, soit salaire

de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'Arnaud Y... était embauché par la société GBP le 17 septembre 1998 par un contrat de travail à durée indéterminée expirant le 31 décembre 1999 prévoyant un salaire

En sus de la rémunération forfaitaire mensuelle brute ci-dessus fixée, le salarié percevra chaque année, au mois de décembre, un 13è mois, équivalent à un mois de salaire brut de base, sous condition qu'il