France "CM France", dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société VPF Concept, dont le

SGI, se sont engagés à vendre les parts constituant le capital social de celle-ci à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (la société Sergic) et ont consenti à cette

Il a été conclu par l'intermédiaire de la société Winner-Winner, agent immobilier mandaté par le vendeur (l'agent immobilier). 4.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2001), que, poursuivis en tant que cautions des engagements souscrits par la société

12, rue Etienne Berny à Saint-Tropez (83990) et a pour activité l'acquisition, l'administration, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier (pièce n° 13) ; que le siège social de la société civile immobilière

de sols" et "peintures faïences" à la société Décoration de Sousa frères, devenue société Gestion DS, le contrat stipulant le paiement du sous-traitant par le maître de l'ouvrage "dans les conditions

Le 7 septembre 2012, la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau (la SIHPM), qui a pour activités le service d'hôtellerie, la gestion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants et qui exploite

My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire de la société de gestion Eurotitrisation, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 20-10.975

OTAGI (le syndic), exerçant une activité de gestion immobilière, bénéficiait auprès de la société de Caution mutuelle des professions immobilières et foncières (la SOCAF) de la garantie financière prévue

SOFAL a proposé à la société anonyme Bureau de mobilisation de créance immobilière (BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit de 50 millions de francs, au financement d'une opération de promotion

, des administrateurs de biens et des sociétés immobilières et agents immobiliers, en son article 24 RT relatif à la maladie, que l'application des durées d'indemnisation prévues par l'article 24 de la

La succession de [O] [B] comprenait trois biens immobiliers, dont un chalet situé à [Localité 4] (38). 2.

judiciaires provisoires sur les biens immobiliers appartenant à la société immobilière Bernard, par ordonnance du 14 novembre 2001 ; que, par acte du 21 décembre 2001, la société immobilière Bernard a

de l'actif brut immobilisé retenu par la doctrine" ; que, par suite, la cour d'appel se contente d'affirmer sans explication que la société Financière de Rosario établit que l'analyse du bilan montre

M... et Mme V..., et n'était propriétaire que du seul bien immobilier litigieux, n'avait aucune autre activité de gestion et aucun autre passif que les comptes courants d'associés des appelants ; qu'il

3], 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [M], dont le siège est [Adresse 4], représenté par la société Immobilière Asl gestion, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 1°/ Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ la société

[R] [S], domicilié [Adresse 11], 5°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

de gestion la société Equitis gestion dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société générale, défenderesse à

de gestion identique à celle effectivement exercée par la société Witness » détournant ainsi à son profit la clientèle de cette dernière, quand la partie adverse ne produisait qu'un extrait Kbis de cette