Christian J..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société financière et immobilière du Midi (SOFIM), demeurant ..., 11°/ de M.

(9e), 2°) le Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne (CFDT), dont le siège est ... (19e), 3°) le Syndicat parisien CFTC des banques, dont le siège est

Joël X..., demeurant Scott A 12 à Neuville les Dieppe (Seine-Maritime), Tous pris en qualité d'héritiers de Mme Françoise X..., 8°)la société Financière Sofal, société anonyme, dont le siège social

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société Financière Antilles Guyane, et l'avis de M.

, l'Union interprofessionnelle régionale (UIR) CFDT et la Fédération CFDT des banques et sociétés financières ont désigné Mme X... en qualité de délégué syndical central et représentant syndical au comité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT du personnel des banques et sociétés financières de la région parisienne, ... (9ème), en

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FINANCIERE A...

2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière MC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société

1992 et mai 1993, la Société marseillaise de crédit a successivement consenti à la SA Meffre et Compagnie dont la SARL Financière X... venait d'acquérir le capital social et qui avait, pour président

[B], Mme [C], la société Nantaise des eaux Holding, et la société Financière Amenon font grief à l'arrêt de recevoir aux débats la pièce n° 22 de la société Fort royal à titre d'attestation de la société

ont obtenu de la société Financière d'Aquitaine, groupe SAGA, aux droits de laquelle est venue la société CDR Créances (la banque), des attestations de la solvabilité de la société CEI ; que celle-ci

, 2°/ à la société Participations et investissements de l'Ill, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , 3°/ à la société Financière de l'Ill, société par actions

ET ÉCONOMIQUE, DU 11 FÉVRIER 2026 La société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur de la société Financière de

société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société financière Saint-Fiacre

[G], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société MCS et associés, venant aux droits de la société FG Portfolio Limited, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents

X... et Y... et la société Financière de Montmorency (les actionnaires minoritaires), d'autre part, pour une durée de cinq ans, un pacte d'actionnaires aux termes duquel les minoritaires renonçaient à

et commercial SBCIC (la banque) a consenti le 9 décembre 2003 une ouverture de crédit de 36 000 euros à la société Galvan ; que cette société ainsi que la société financière Galvan ayant été mises en

Grégoire X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société financière Servilease, société anonyme, dont le siège est

Semanor, 2 / de la société Financière de Participation pour le Bâtiment (FPB), dont le siège est ..., 3 / de la Commune d'Anse-Bertrand, représentée par son maire, domicilié en l'Hôtel de ville,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES DE LA REGION PARISIENNE, ... (9e), en cassation