la mesure de radiation du tableau des avocats ; 1°) ALORS QUE le conseil de discipline, juridiction disciplinaire de premier degré, ne peut être partie devant la cour d'appel ; que l'arrêt mentionnant

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 141-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ces textes, que les contestations d'ordre

A..., commissaire-priseur, par l'intermédiaire de son père Oscar Z..., depuis lors décédé, un ordre d'achat par téléphone du tableau du peintre Steinlen, dénommé "Elégantes", au vu des mentions du catalogue

chronique visée au tableau n° 24 A2) ni si les conditions du tableau n° 25 tenant au délai de prise en charge de cette maladie et à la durée d'exposition au risque étaient remplies, la cour d'appel a

de licenciement » (plan p 20) ; que pour déterminer l'ordre des licenciements, étaient repris les critères légaux dans un tableau précisant pour l'appréciation du critère tiré des qualités professionnelles

I et II annexés au présent arrêté » ; que le tableau 1 vise parmi les travaux salissants les « travaux de collecte et de traitement des ordures » ; qu'il en résulte que l'employeur n'est tenu de mettre

[W] (la victime), a déclaré une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, le 3 août 2015, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse). 2.

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons au choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons au choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre

société Fisalez de toutes les condamnations prononcées contre lui au bénéfice de la société Sudec, alors, selon le moyen, que l'établissement, par une société de gestion en ressources humaines, d'un ordre

Z... avait été dépassé par ses successeurs, la société produisait aux débats des tableaux comparatifs indiquant précisément les objectifs fixés au rayon boucherie ; qu'en affirmant péremptoirement que

maladie professionnelle pour une leucémie aigüe myéloblastique ; que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre du tableau

Y... du rapport d'expertise, il savait que sa pathologie relevait, non pas du tableau 44 mais du tableau 94 ; pour un motif qui n'a pas été expliqué, M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu que M.

X..., aucune incapacité permanente indemnisable en relation avec la maladie professionnelle du tableau n° 42 dont il avait été reconnu atteint ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : (sans

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées à ce tableau ; que le tableau n° 98 désigne les affections chroniques lourdes : « sciatique par hernie discale L4 - L5 ou L5-S1

L'article 31 précise "les échelons au choix sont attribués le 1er janvier de chaque année dans l'ordre d'un tableau d'avancement au mérite dressé au plus tard par la direction le 1er décembre.

Nous venons de découvrir que : - vous avez récemment découvert un fichier informatique sur le réseau se nommant « tableau DCEM par département », dont l'accès était verrouillé par mot de passe, ce tableau

par les bruits lésionnels au sens du tableau 42 des maladies professionnelles » ; qu'or, l'article R 142-24 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que : « Lorsque le différend fait apparaître en cours

Joseph est bien inscrit au conseil de l'ordre des médecins en Gironde ?