dans une voiture en stationnement et d'autre part que le témoin Z... aurait vu deux individus entrer dans le terrain de la villa Borel et en ressortir avec une caisse à outils ; qu'en statuant ainsi par

de la réserve des cinquante pas du 26 octobre 1983 que la parcelle sise au[...], cadastré [...] est incorporée au domaine privé de l'Etat et appartient à la réserve domaniale des cinquante pas ; que la

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

O..., la jeune fille aurait, postérieurement aux faits dénoncés, accepté des relations sexuelles à trois, ce qui est confirmé par le témoin E...

Courant février 2011, les gendarmes, puis un agent de la direction départementale des territoires, ont constaté, sur le site de la ferme de [Localité 4], sur un terrain utilisé par la société [1] dont

de la chose jugée et elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles ; qu'il en résulte qu'une partie qui a succombé en référé ne peut intenter une nouvelle action

que cette dernière termine certaines finitions et remédie aux imperfections dont une liste est annoncée en annexe ; ce procès-verbal est ainsi complété par cette liste qui contient la réserve suivante

les investigations auxquelles se réfère la chambre de l'instruction, qui figurent aux cotes D. 221 et D. 217 du dossier et qui ont été expressément visés par Marc X... dans ses écritures (mémoire, p.

J..., cotée B 91 ; "alors que le président ne peut, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donner lecture de dépositions de témoins acquis aux débats avant que ceux-ci n'aient été préalablement entendus

prévenu à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et d'avoir fixé à 2 ans le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "alors qu'il ressort

Il relève que le médecin du travail n'a aucunement confirmé que la victime avait fait un malaise. 6.

X... en est propriétaire mais aussi que le jugement du 27 septembre 2005 avait dit que la terrasse dont M.

aux témoins ; 2) " alors que, toute personne placée en garde à vue, mesure privative de liberté, doit avoir une exacte connaissance de ses droits et que l'information donnée à la personne concernée

redevance; "alors, d'une part, qu'il résulte des éléments de la cause que Bernard X... et Bruno X... ont, depuis l'arrêt d'ajournement du 18 mai 1995, justifié avoir obtenu un avis favorable, avec réserves

en mesure de s'assurer que les dix-sept témoins ont déposé séparément" ; Attendu que la mention du procès-verbal des débats, selon laquelle ont été satisfaites toutes les prescriptions de l'article

capital, Nadine B..., elle s'était vu refuser la possibilité d'attirer l'attention de la Cour sur les contradictions existant entre la déclaration de ce témoin et les dires de Jean-Pierre E... ; -

a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'ordonnance de référé rendue le 6 octobre 2016, entre les parties, par le juge des référés du tribunal d'instance

N... une parcelle dans celle-ci il n'y avait pas de petit bout de terrain situé à l'arrière du puits. Celui-ci appartient à Mme R... épouse S... G....

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE FONDANT SUR L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1969, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ESSONNE

de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer que Mme Y... ait positionné son véhicule sur une voie de circulation réservée