[T], à l'arrêt au volant de son véhicule, a été heurté par un véhicule venant derrière lui et qu'il a présenté un traumatisme cervical, une entorse cervicale et une contusion musculaire discale.

neufs et sur les ventes de véhicules d'occasion induites par les ventes de véhicules neufs, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Il convient tout d'abord de rappeler qu'un fournisseur peut légitimement arrêter

Pour dire que les salariés bénéficiaient de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition à titre permanent d'un véhicule, l'arrêt retient que les documents remis par la société comportent les

et dont les mandements annexés se contentaient de viser le seul article R. 412-7 III du code de la route réprimant le fait de circuler sur une voie de circulation "réservée à d'autres catégories de véhicules

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule Renault Kangoo immatriculé [Immatriculation 1] et supportant le numéro de série VF1FW14BD4961171 appartenant à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. X.... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Bernard X... de sa demande tendant à la délivrance du véhicule de marque Ferrari 246 GT qui lui avait été vendu par Monsieur Y... le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyperlav, société à responsabilité limitée, dont le siège social

déclarant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors que 2°) il résultait des procès-verbaux d'enquête n° 250 / 7, n° 250 / 2 et n° 250 / 10 que Zoubir X...ne poussait pas son véhicule

[N] avait confié son véhicule pour réparation (arrêt, p. 4 § 17 et 18), a néanmoins considéré que la réparation ne pouvait s'étendre qu'aux dommages causés par l'erreur de diagnostic commises par la société

Fonds) indemnise, dans les conditions prévues au 1 et 2 du I du même texte, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction aux articles 4 et 20 du décret du 29 novembre

faute lourde le 10 février 1982, l'employeur invoquant des plaintes de plusieurs clients et une attitude inadmissible à son égard, à l'occasion d'un achat par le salarié pour son propre compte d'un véhicule

marginal du nouveau véhicule compte tenu de l'imputation éventuelle du montant de la reprise de l'ancien véhicule » (arrêt, p. 14, antépénultième alinéa), la cour d'appel a violé l'article L. 1142-1,

la restitution du véhicule, l'arrêt relève que le contrat de location comporte en annexe un document établi par le bailleur intitulé "convention d'engagement de rachat de véhicule" prévoyant qu'à l'expiration

La société Recam fait grief à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la société Axa, à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° Q 23-20.575

-1 du code civil ; 5°) ALORS QU'il résulte des constatations de l'arrêt que la vente du véhicule conclue entre M.

[H] [Y] fait grief à l'arrêt de dire que son droit à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 4 juin 2015 est fixé à 40 %, alors « que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués