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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bdcd580146773f6bb1

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Légo A/S, Légo et Légo system A/S, de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d19

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbb8

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la C.M.S.A. de l'Ile-de-France, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137265ecd5801467742504d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372229cd580146773fabca

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Mercédès X...

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc617

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f80c3

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

Me Foussard, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773feae0

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6f5

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5542

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X..., demeurant ferme de Collan Lépine à Montreuil-Sur-Mer, (Pas-de-Calais), 2°) Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf8f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

comm

été, de l'action en garantie qu'il formaitc/M. et Mme B

613723cfcd5801467740e763

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa3d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300064

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bcae

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Etablissements Guislain, de Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances venant aux droits de la compagnie

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d06c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137225bcd580146773fc4e3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd58014677403035

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406287

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X...

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016b8

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X

Source officielle

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