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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721bdcd580146773f6bb1
27 octobre 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Légo A/S, Légo et Légo system A/S, de la SCP
61372371cd58014677409d19
21 mars 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
613723abcd5801467740cbb8
1 février 2001
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la C.M.S.A. de l'Ile-de-France, de Me Le Prado, avocat de M.
6137265ecd5801467742504d
17 mars 1998
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
61372229cd580146773fabca
6 avril 1994
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Mercédès X...
6137225ecd580146773fc617
6 décembre 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
613721d9cd580146773f80c3
9 février 1993
Me Foussard, avocat de Mme X... et de M.
61372293cd580146773feae0
3 janvier 1996
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
61372279cd580146773fd6f5
28 mars 1995
Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.
613721a0cd580146773f5542
10 décembre 1991
X..., demeurant ferme de Collan Lépine à Montreuil-Sur-Mer, (Pas-de-Calais), 2°) Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e
61372251cd580146773fbf8f
24 janvier 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Nicolay
été, de l'action en garantie qu'il formaitc/M. et Mme B
613723cfcd5801467740e763
27 novembre 2001
Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit : 1 / de M.
613723e6cd5801467740fa3d
25 juin 2002
Guérin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300064
18 janvier 2023
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.
61372397cd5801467740bcae
6 juin 2001
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société Etablissements Guislain, de Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances venant aux droits de la compagnie
613723b2cd5801467740d06c
19 décembre 2000
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
6137225bcd580146773fc4e3
17 janvier 1995
, avocat de M.
613722e7cd58014677403035
17 juillet 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372328cd58014677406287
15 décembre 1998
Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X...
613722c8cd580146774016b8
26 novembre 1996
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X
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