Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que François B..., dit Guy Y..., né le 1er avril 1928, s'est marié

Maximin A... a autorisé la vente de gré à gré à la société en formation Saint-André construction, des stocks et matériels de chantier dépendant de la procédure collective ; que Mme X... s'est portée

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 4 avril 1995, M.

Le X... l'a assigné en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à son droit moral de divulgation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

branches, formé par la société Hachette : Attendu que la société Hachette fait grief à l'arrêt d'avoir "dit qu'elle avait commis des pratiques discriminatoires dont elle doit réparation aux sociétés

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Edouard Y..., 3°/ à Mme Sarah Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X... de ce qu'il renonçait à sa demande en résolution de la vente ; que la cour d'appel a "prononcé" la résolution de la vente et débouté M.

Guérino Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que la bonification de fin d'année que la société Daitem s'était engagée à payer était assise à la fois sur le chiffre d'affaires, la promotion des ventes

premières branches : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches Énoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 3.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'article 4 d'un accord, signé le 16 mars 1991 entre MM.

Z... à l'époque de la promesse de vente ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 juin 1993) a écarté ce moyen et confirmé la décision des premiers juges ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

-X... ont acheté, le 12 janvier 1983, la propriété de Saint-Rémy de Provence pour le prix de 2.450.000 francs, achat financé par la vente d'un tableau de Balthus ; que le 6 mai 1990, M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 1999), qu'en 1989,