AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

être écarté ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000 ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Grand Est PREMIER MOYEN DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 15 mars 1994, M.

Z... et de la société SwissLife assurances de biens et de débouter le FGAO de sa demande tendant à sa mise hors de cause, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause des consorts X... : Dit n'y avoir lieu de mettre hors

[T] [W], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le SAMUP invoque, à l'appui de son pourvoi incident, les quatre moyens de cassation également annexés au présent arrêt.

par Madeleine X..., les détournements s'étaient élevés à la somme de 108 470,15 francs (arrêt attaqué, page 5, alinéa 2)" ; Les moyens étant réunis.

est encourue" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 de la loi du 12 juillet 1983, relative aux jeux de hasard, 6 de la loi du 21 mai 1836, 485, 591 et 593

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de nullité, se bornant à demander aux juges de constater l'étendue de leur saisine ; qu'une telle demande ne remet pas en cause la régularité formelle de la citation ; qu'en décidant qu'un tel moyen constituait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

[D] [K], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[V] [H], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.