Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Patrival.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Corona, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Robert Y..., en cassation, le premier, d'un arrêt n° 660 rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), le second, d'un arrêt n° 659, rendu le même jour par la même cour, au

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

X... et Perrin et M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 3.

Y..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X..., contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 1er juin 2017, qui dans l'information suivie contre M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme Y... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de la SCP A..., C..., X...

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 2.

(RAOUL); 2E Y...

par la société Guillot Victor et fils, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                , contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

Marcel X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 26 mai 2004 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section C) dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANK SADERAT IRAN, société de droit iranien, dont le siège pour la France est à Paris (2e