Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

Pierre Z..., domicilié audit siège, 3°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de la SCA du Château Perron, dont le siège est 33210 Roaillan, Langon, pris en la personne de son gérant M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la requête de Mme [M] et M.

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

du 17 septembre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

le nom de ce magistrat, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les exigences de l'article 485 ont été respectées ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 486, alinéa 3

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la condamnation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AMG), qui exerce une activité d'import-export de tous textiles et de commercialisation de vêtements auprès de grossistes et de centrales d'achat, a déposé le 7 août 1997, à l'Institut national de la propriété

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

» (MA1 à MA3), eux-mêmes subdivisés en 3 échelons. 3) La filière « cadre » : cette filière comporte 6 échelons (CA1 à CA6) ; Qu'il est constant qu'au sein de la société Iss Propreté certains salariés

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, ci-après annexé 3.

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 nouveau du Code pénal, L. 212-3, L. 214-1 et suivants, L. 311-1 et suivants et L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Gorcy, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin joli ; qu'à cette fin, des parcelles appartement à la Société d'habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR) ont été expropriées ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme Cristina X... et Mme Julie Y..., épouse X... (demanderesses au pourvoi principal).

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Jean-Guy X..., 3 / de Mme Z...