CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e9cd580146774031d7
3 juin 1997
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201174
6 novembre 2025
Le 23 janvier 2024, Mme [N], avocate au barreau de Montpellier, s'est constituée pour Mme [R], indiquant dans des messages ultérieurs publiés au réseau privé virtuel avocat (RPVA) qu'elle était seulement
cr
6137255acd5801467741cfb3
24 février 1992
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de Mme l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00170
9 février 2021
Seys, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. R... A... et S... D..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03073
29 janvier 2020
Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.
60794d2d9ba5988459c48465
12 juin 2003
aux audiences éventuelle et d'adjudication, ce qui sous-entend que seul un avocat pouvait présenter un dire à ces audiences ; Qu'en statuant ainsi, alors que la sommation n'informait pas Mme X... de
60794df89ba5988459c48cff
10 novembre 2005
Y..., avocat, dans une instance en réparation des suites d'un accident de la circulation subi par leur fille mineure, ont signé avec celui-ci une convention d'honoraires prévoyant "une partie fixe non
6137269acd58014677426eb9
18 octobre 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02073
7 octobre 2020
Le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a convoqué son avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00855
19 septembre 2023
Tarabeux, avocat général, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [J] [I] [F], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288
20 décembre 2017
S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat.
61372617cd58014677422e2b
5 juin 2002
l'article 148-4 du Code de procédure pénale, et que, conformément aux dispositions des articles 194 et 197 du même Code, le procureur général a notifié la date de l'audience à l'intéressé et à son avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:C201186
14 septembre 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00166
2 mars 2021
X... a prétendu être avocat dès sa première rencontre avec M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200970
29 septembre 2022
, comme elle y était invitée, s'il n'était pas exact que la lettre de l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05591
22 novembre 2016
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101195
3 novembre 2016
Cailliau, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
6137259fcd5801467741f4d9
9 septembre 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05925
18 janvier 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02368
14 décembre 2016
du 17 février 2005 énonce que l'avocat bénéficie de la liberté d'organisation et de détermination de son temps de travail, que tout avocat est susceptible d'accomplir des dépassements individuels
Page 43 sur 21078
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.