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128 303 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

un délai raisonnable, sans rechercher si, comme il était soutenu par la salariée, son licenciement n'était pas consécutif aux carences de l'employeur dans le suivi médical de la salariée et au non-respect

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02042

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné la société

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413a78

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Y... avait annoncé aux autres salariés le renvoi du salarié, fait vider son bureau et enlever son nom sur la porte de celui-ci, la cour d'appel, qui en a déduit que ces faits mettaient en évidence que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00219

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sur un site plus éloigné ; que la circonstance qu'un tel accord comporte un engagement de maintien de l'emploi des salariés qui acceptent ses mesures et prévoie, en cas de refus d'un salarié, le prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02220

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00823

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

aux ''départements de province ou aux arrondissements de [Localité 4] sur lesquels le salarié sera ramené à intervenir'' ; qu'une telle clause ne permettait pas au salarié de connaître le secteur réellement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

prise effective pour chacun des salariés concernés.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00534

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

du salarié à son ancien poste sous astreinte et la condamnation de l'employeur à verser, au salarié, une provision sur dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, au syndicat, une provision

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le salarié a été licencié par l'employeur pour motif économique le 12 avril 2012. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00510

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qui avaient nécessité l'intervention de deux salariées pour mettre à jour ses dossiers, ce qui accréditait le fait que la salariée avait une charge de travail importante qu'elle ne pouvait assumer dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Pour accueillir la demande du salarié au titre d'une discrimination à l'embauche, l'arrêt retient que le salarié a exercé auprès d'un autre employeur d'avril 1965 à juin 1969 un emploi de contrôleur de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02039

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

du licenciement ayant causé au salarié un préjudice distinct de la perte de son emploi ; qu'en décidant néanmoins, après avoir ordonné la réintégration du salarié dans son emploi et avoir condamné la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01014

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Pour dire que le harcèlement moral n'est pas établi et débouter la salariée de ses demandes à ce titre, l'arrêt retient que la salariée, qui a saisi le conseil de prud'hommes le 29 avril 2019, ne peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00408

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre de la requalification du contrat de travail, de paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents et d'une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

les choses étant ce qu'elles sont - le salarié : je sens que je vais me recoller un dashboard et un executive summary [émoticône rire] - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01308

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, la cour d'appel a considéré qu'au regard de l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00990

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

-43994, d'un salarié ayant fait l'objet de brimades et de dénigrements ; que la salariée ne verse aucuns éléments, attestations, lettres consignant des agissements de l'employeur la concernant ; que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le salarié a été licencié pour faute le 22 décembre 2017. 3.

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CC

soc

613723c7cd5801467740e071

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X..., employé par la société des Pompes funèbres du Sud-est à compter du 1er octobre 1969, a été licencié le 11 mai 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

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