DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juin 2009), qu'engagé à compter du 1er avril 1997 par la société AMG

déterminé que ces poneys ont été proposés à la vente par Samantha X... avant même d'avoir été volés ; que les déclarations faites par Samantha X... et Nicolas Y... sur les circonstances qui les avaient amenés

nuit) étaient de plus affectés à un atelier comprenant deux activités fonctionnant la nuit de manière constante pour l'une et de manière très fréquente pour l'autre, si bien que chaque salarié était amené

justificatif ; que l'annulation de charges de 3 000 000 francs en 1997 résultait de l'inscription en comptabilité en 1996 d'un produit exceptionnel au motif qu'une action judiciaire pouvait être engagée et amener

sur le fait que les mêmes comptes présentaient des écritures différentes ; que la tenue d'une comptabilité, comportant de telles irrégularités depuis la date reprise à la prévention, ne pouvait qu'amener

X... était particulièrement vulnérable en raison de son grand âge, de la mort de son épouse, de l'éloignement géographique de ses enfants, de ses problèmes de santé physiques puis mentaux qui l'ont amené

norme applicable par cellier métallique fixé à la maçonnerie de la souche de la cheminée n'aurait pas manqué d'attirer l'attention des ouvriers chargés de la démolition de cette souche et les aurait amenés

malgré leur répartition dans le temps - deux années se sont écoulées entre la fin de la première enquête et le déclenchement de la seconde - et malgré la diversité et le nombre des personnes qui ont été amenées

.; Reconnaissez que cette situation semblait être en anomalie, ce qui m'a amené à reprendre vos prédécisions aux mêmes dates. J'ai alors pu constater que sur votre "prédé" du 5 juillet...

et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois ; qu'au cas présent, lors des périodes de suspension pour maladie des contrats de travail de ses salariés, la société est amenée

des opérations d'arbitrage boursier d'apparence régulière, perverties dans le seul intérêt spéculatif d'un tiers par la violation du mandat confié par la victime à l'un de ses collaborateurs, pour l'amener

qu'il apparaissait ainsi que la dénonciation de Christian A... n'était que l'instrument d'une campagne contre le maire de Benfeld et n'avait pas été portée, pour obtenir une suite de droit, mais pour amener

pollution par les résidus chlorés ; que le 5 août 2010, la société Arkema France a assigné la société Rhodia chimie en garantie de toutes condamnations, obligations et sommes qu'elle avait dû ou serait amenée

de police, tant au ministère public qu'au prévenu, de faire valoir des arguments de nature à favoriser l'émergence de la vérité ou à tout le moins d'éclairer le tribunal sur les questions qu'il est amené

SNC à payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que, si le lien de causalité entre les retenues injustifiées et les difficultés de la société Plascose, qui l'ont amenée

Papeete a, le 7 février 2017, pris un arrêté de péril enjoignant la réalisation de travaux, arrêté réitéré le 6 octobre 2017 avec faculté offerte à la commune de se substituer aux époux B..., ce qui a amené

l'individu a contesté être la personne recherchée et déclaré ne pas disposer de document d'identité ; que les gendarmes, ayant décidé, en application de l'article 78-3 du code de procédure pénale, de l'amener

X... s'était écarté du groupe de voyageurs pour satisfaire un besoin naturel, ce qui l'avait amené à pénétrer sur l'emprise des Etablissements Y... ; qu'après avoir franchi depuis la voie publique une

de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises (la caisse de garantie) et son assureur la société Axa courtage (la société) qui ont été amenés

que la pièce litigieuse, notamment sur l'absence d'activité et d'actif de l'entreprise ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que, la juridiction commerciale n'ayant pas été amenée